Vente avec apport personnel et credit [Résolu]

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Je vais vendre une maison et le calcul du notaire sur la répartition ne me va pas.

nous avons acheté a 2 un bien a 400 000 avec un apport personnel de 200 000 de mon cote. Le reste du financement a ete fait par un credit a répartition a 50/50. Dans l acte de notre achat il est mentionne donc que j ai a peu pres 75% et l autre personne 25%.

Aujourd'hui, nous vendons a 435 000. Le credit restant est a 215 000.

Le notaire fait le calcul suivant :
435 000- 215 000= 220 000.
Il dit qu il me revient 220000*75%= 165 000
Et pour l autre 220000*25%= 55 0000

C est comme si je remboursais plus de credit

J ai dit au notaire que normalement je devais avoir

435 000*75% - 215 000* 50%= 218 750

Et l autre 435 000*25% - 215 000*50% = -25 937.

Comme on doit rembourser la banque ces 25 000 reste a payer par l'autre personne soit directement soit en prenant dans mes 218 750 avec une reconnaissance de remboursement.


Je ne comprend pourquoi le calcul du notaire serait valable par rapport a celui que j avance. Pour le moment, je n ai pas signe le projet de décompte mais j aimerais avoir des retours pour m aiguiller.

Merci par avance.

9 réponses

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Bonjour

Votre ressenti est juste, vous êtes spolié , cependant c'est de votre faute car vous avez accepté les 75/ 25 au lieu d'une clause de remploi de vos deniers propres ( vos 200.000 e d'apport )

la répartition 75/25 est valable à l'issue du crédit soldé dans x années , alors qu'au départ vous auriez pu prétendre à une part plus importante qui aurait diminué au fur et à mesure des remboursements du crédit

mauvais renseignements au départ , vous avez été trop légère à la signature de l'acte sans vous renseigner réellement sur les conséquences de cette disparité d'apport initiale en cas de revente avant terme du bien

au final; le notaire ne fait qu'appliquer les 75 / 25 notés dans l'acte après remboursement du crédit

Conclusion caustique: encore un achat qui n'a pas été préparé et étudié sérieusement avant de s'engager , comme trop souvent hélas ..
Bonjour.

Dans un premier temps, revoir votre opération ; l'autre - 25 937....

Contrat d'emprunt : vous êtes deux coemprunteurs, responsables l'un et/ou l'autre du remboursement de la totalité de cette dette.
La répartition 50/50 n'y est pas mentionnée.
De plus, ce contrat stipule que l'emprunt doit être soldé en cas de vente du bien immobilier.

Le notaire a appliqué deux obligations :
- remboursement de l'emprunt
- puis, répartition du solde en fonction des droits de chacun sur l'acte de propriété (75% pour vous, 25% pour le second)
il est fait mention sur le contrat que le credit est à hauteur de 50/50

je comprend que la vente doit rembourser le crédit mais comme j'ai indiqué en prenant au final dans ma part qui devrait me revenir au titre d'etre responsable l un de l autre

dans le cas là il y a quand meme obligation de rembourser la banque mais la part restante pour moi est quand meme plusi mportante
Bonjour
Nous avons.......
Qui est nous? lien juridique entre vous?
nous étions en couple hors pacs et le pacs signé après qui est depuis cassé
Bonjour
vous étiez donc concubins. La règle retenue par la Cour de cassation est la suivante;pour les concubins, seule est prise en compte la répartition de propriété indiquée dans l'acte d'acquisition, peu important le mode de financement.
Le calcul de votre notaire est conforme à cette règle.
Ce qu'il faut savoir: une acquisition immobilière par des concubins, peut s'avérer une catastrophe financière pour l'un des deux si il y a séparation avant le remboursement total de l'emprunt.Pour l'éviter, il faut au préalable consulter un notaire pour établir une convention prévoyant les règles de partage en cas de séparation.
Bonjour

Juste pour donner une réponse.

Le clerc de notaire avait bien commis un mauvais calcul.

Il était bien noté l'apport initiale et le reboursement du crédit à 50/50 et le calcul des part de la maison.

La part était bien calculé sur la somme vendu puis le remboursement du crédit sur chaque part

Donc moralité, il faut aussi faire attention à ce qu'on vous répond à travers les forums (ce que je savais déjà et donc fait aussi ma part des choses)
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10 avril 2021
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bonjour

autre moralité : il faut être très clair dans la question posée

et surtout dans votre réponse ci dessus , il serait bon que vous la développiez avec les chiffres donnés dans votre question

car à priori les réponses qui vous ont été données sont bonnes
Bonjour Kitty
Avant d'écrire n'importe quoi, je vous conseille de prendre connaissance, si vous êtes à même de les interpréter, des arre^ts suivants:
-Pourvoi 14-17543 du 10/6/2015
-Pourvoi 15-25967 du 5/10/2016
-Pourvoi 16/2519 du 10/1/2018
-pourvoi 17-13979 du 7/2/2018
jurisprudence constante qu'un membre éminent de la doctrine a résumé dans la formule suivante; "Foi au titre et non au financement".
je vous invite donc à nous donner le détail de vos calculs et les mentions indiquées dans l'acte d'acquisition.
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26 mars 2021
222 > Ulpien1
Ces arrêts de jurisprudence n'indiquent pas qu'il faudrait déduire le solde du prêt du prix de vente avant d'appliquer les quote-part d'indivision.

Si M. et Mme ont acquis un bien immobilier en indivision à hauteur de 75% / 25% et que c'était mentionné dans l'acte d'acquisition, le prix de vente total doit être réparti selon les droits de chacun. Soit 75% de 435 000€ pour M. et 25% de 435 000€ pour Mme.

Le remboursement du solde du prêt intervient ensuite, à hauteur des obligations de chacun dans le contrat passé avec l'établissement financier. Si ce contrat prévoit que le prêt est remboursable à 50/50, chacun rembourse 50% de 215 000€.

Soit au final après remboursement du prêt : 218 750€ pour M. et 1250€ pour Mme
>
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26 mars 2021

Bonjour
Si j'ai donné toutes ces références, c'est pour couvrir l'ensemble de la question.
Quant à la façon de déduire le montant de l'emPrunt restant à rembourser pour obtenir l'actif ,net, je vous invite à mettre des lunettes et à à relire le pourvoi du 5/10/2016 confirmant l'arrêt de la cour d'appel.
Je dis juste que le notaire a bien confirmé que le calcul qu'il avait fait initialement n'était pas le bon, de déduire de la somme de vente du crédit restant et d'appliquer les parts sur cette valeur

Ce qui était écrit dans l'acte d'achat


Nature et quotité des droits acquis:

Le bien objet des présentes:
- est acquis par Monsieur à concurrence de 75% en pleine propriété
- est acquis par Mademoiselle à concurrence de 25% en pleine propriété

Ces proportions d'acquisition ont été calculées:
- en fonction de l'apport personnel de Monsieur à hauteur de 200 000€
- et l'engagement qu'ils ont pris de rembourser les prêts chacun pour moitié


Le calcul final du notaire est donc

part Monsieur : 435 000*75% -215 000*50%
part Madame 435 000 *25% -215 000*50%
Bonjour
Eh bien ce calcul est faux car contraire à la jurisprudence constante de la cour de cassation.Aucune juridiction ne le validera.
Je constate que vous n'avez aucun argument juridique pour étayer vos affirmations...
Discussion close car vous n'avez pas le niveau adéquat.
Ok Je dis juste comment a été fait le calcul par le notaire

et j'étais venu chercher des informations et dire ce qui s'était passé par la suite car souvent les personnes ne le disent pas

Je n'essayais pas de débattre, juste donner les suites mais de toute façon vu comme vous êtes hautain cela n'appelle même pas à vouloir en discuter avec vous. Vous avez peut-être le savoir, ce qui reste encore à vérifier (ce que moi je ne prétend en rien), mais votre façon de parler ne donne pas envie d'explorer les paroles.

Je considère donc que la discussion close était un message pour dire que de votre côté vous avez tout dit et certainement pas me dire que je devrais arrêter de m'exprimer.

Pour les autres personnes, et pour mon prochain achat, j'irai faire vérifier le contrat par un tiers (avocat ou notaire) lorsque cela sera suffisamment important et conseille aux personnes de ne pas forcément croire que les professionnels qui vous rédigent les contrats initiaux, qui sont les sachants, font ce qu'il faut
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10 avril 2021
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merci de votre retour, bon week end