Voisin prend photos de mes portes fenêtres avec vu intérieur
Mellie81 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 - 1 juin 2024 à 13:02
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup sur ce forum. Nous avons un peu de litige avec notre copropriété. Nous avons installé un clim en respectant les règles de l'urbanisme et le règlement intérieur . Nous n'avons pas pu peindre les goulottes pour les mettre le même couleur que la façade à cause des limitations technique de ce peinture (ne peut pas être appliqué au dessus de 60% humidité). Donc nous sommes en attente. Entre temps le voisin a commencé de prendre photo de notre jardin et les portes fenêtres de notre appartement. On peut voir à l'intérieur de notre appartement. On peut voir le lustre de notre cuisine à travers la porte fenêtre et si j'aurais été dans la cuisine on m'aurais vu aussi. Par la suite, le voisin les ont fait circuler sur un groupe what's app parmi les 14 membres du conseil syndical. Donc tout le monde regarde à l'intérieur de mon apartment. Notre jardin est comme un deuxième piece à vivre et ce photo avec notre porte fenêtre grand ouvert avec vu de notre lustre , me fait sentir mal à l'aise chez moi. Est ce qu'ils ont doit de faire ça?
Je vous remercie d'avance! et je suis désolée pour les fautes d'orthographe. Je ne suis pas locatrice native.
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2 réponses
30 mai 2024 à 23:33
oops! je voulais dire **** pour ce forum***
31 mai 2024 à 17:14
La frontière est assez floue, mais la diffusion de photos de choses ou de bâtiments n'est en principe pas interdite.
En revanche, ce qui est interdit c'est de diffuser, sans leur accord, des images de personnes quand elle sont dans un lieu privé.
Voir article 226-1 du code pénal ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193566
1 juin 2024 à 13:02
mince. J'ai toujours crû que c'est illégal de prendre des photos de l'intérieur des maisons/appartements sans un consentement. Merci de m'avoir répondu. je dois apparemment vivre avec.
bien à vous!