Avis de saisie administrative à tiers détenteur

alerin6629 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2024 - Modifié le 30 mai 2024 à 16:28
Gayomi Messages postés 17850 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 - 30 mai 2024 à 16:37

Bonjour,

J'ai reçu hier dans ma boîte aux lettres un courrier m'informant d'une saisie administrative à tiers détenteur (SADT), d'un montant de 375 €. L'infraction est datée du 05/09/2023. J'ai tenté de joindre le numéro de téléphone sur la feuille, sans succès, ils sont injoignables. La nature de l'infraction serait une ''amende forfaitaire majorée''.

Je pense que cela est dû à une contravention suite à un flash de radar le 05/09/2023. Ca serait cohérent. Mais je n'ai jamais reçu le contravention à mon domicile actuel. En effet j'ai déménagé fin juillet mais j'ai omis d'effectuer le changement d'adresse sur ma carte grise. J'ai réalisé le changement d'adresse de carte grise plus tard, le 24 octobre 2023. Je n'ai donc jamais rien reçu entre le 05/09/2023 et le 24/10/2023.

Je suis néanmoins surpris de ne pas avoir reçu de courrier de rappel, ou autre, à mon domicile actuel entre le 24/10/2023 et aujourd'hui. C'est passé directement à la SATD, rien pendant 7 mois !

Je ne conteste pas l'infraction. Puis-je demander néanmoins une réévaluation de l'amende afin d'annuler la majoration et ne payer ''que'' l'amende forfaitaire ? Si oui, quelle est la démarche ?

Par ailleurs, comment se passe le paiement ? Est-ce à moi de faire un virement ou bien c'est directement saisi sur mon salaire ? Car le nom de mon employeur figure bien sur le papier, comme étant un tiers détenteur.

Merci d'avance.

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1 réponse

Gayomi Messages postés 17850 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2024 9 690
Modifié le 30 mai 2024 à 16:38

Je suis néanmoins surpris de ne pas avoir reçu de courrier de rappel, ou autre, à mon domicile actuel entre le 24/10/2023 et aujourd'hui. C'est passé directement à la SATD, rien pendant 7 mois !

​​​​​​Il n'est pas obligatoire de relancer. 

Je ne conteste pas l'infraction. Puis-je demander néanmoins une réévaluation de l'amende afin d'annuler la majoration et ne payer ''que'' l'amende forfaitaire ? Si oui, quelle est la démarche ?

On ne peut pas vous empêcher de demander. Vous avez les coordonnées du service sur la notification de Satd mais ne vous attendez pas à obtenir satisfaction. Vous pouvez le faire par mail. 

Par ailleurs, comment se passe le paiement ? Est-ce à moi de faire un virement ou bien c'est directement saisi sur mon salaire ? Car le nom de mon employeur figure bien sur le papier, comme étant un tiers détenteur.

Faites un virement et un mail en parallèle pour avertir de votre paiement et demander la mainlevée de la Satd.

Si vous ne réglez pas directement, votre employeur se chargera de l'exécution de la Satd.