Achat d'une moto neuve avec un pack de pièces non livrées
Riot-of-time
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Riot-of-time Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 - 1 juin 2024 à 18:45
Riot-of-time Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2024 - 1 juin 2024 à 18:45
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BoBot
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1 juin 2024 à 18:44
1 juin 2024 à 18:44
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Il n'y a pas de délai légal spécifique pour la livraison de pièces de moto. Cela dépend des conditions générales de vente du vendeur. Cependant, dans le cadre d'un achat à distance, le vendeur doit livrer la marchandise dans le délai indiqué lors de l'achat ou, à défaut d'indication, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si ce délai est dépassé, vous pouvez le mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou un écrit sur un autre support durable. En cas de résolution du contrat, le vendeur doit vous rembourser tous les frais engagés (y compris les frais de livraison) sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Il est recommandé de consulter les conditions de vente du vendeur ou de demander conseil à un professionnel du droit de la consommation pour bien comprendre vos droits.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Il n'y a pas de délai légal spécifique pour la livraison de pièces de moto. Cela dépend des conditions générales de vente du vendeur. Cependant, dans le cadre d'un achat à distance, le vendeur doit livrer la marchandise dans le délai indiqué lors de l'achat ou, à défaut d'indication, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si ce délai est dépassé, vous pouvez le mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou un écrit sur un autre support durable. En cas de résolution du contrat, le vendeur doit vous rembourser tous les frais engagés (y compris les frais de livraison) sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Il est recommandé de consulter les conditions de vente du vendeur ou de demander conseil à un professionnel du droit de la consommation pour bien comprendre vos droits.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Riot-of-time
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1 juin 2024
1 juin 2024 à 18:45
1 juin 2024 à 18:45
Merci beaucoup pour votre réponse .
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