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Conditions de clôture de dossier CAF

- - Dernière réponse :  Scart77 - 5 juin 2017 à 15:04
CAF Posez votre question Signaler
Bonjour,

Je ne trouve nul part sur le site de la CAF une condition de clôture de dossier qui correspondrait à un nombre de mois sans prestations. En gros: si je n'ai droit à la aucune aide de la CAF, au bout de combien de temps ferment-ils le dossier?

Je vous explique le contexte: lorsqu'une femme est enceinte, on lui demande de s'inscrire à la CAF. Ce que je fais. Comme je me doutais, je n'ai droit à aucune aide vu nos salaires respectifs (et je n'en demandais pas. C'est juste qu'on nous demande d'envoyer quand même la déclaration de grossesse à la CAF)
Bref j'étais inscrite à la CAF en mai 2014. Lorsque ma fille a eu 4 mois, j'ai repris le travail et je l'ai laissée chez la nounou.
Or, pour cela, quelque soit mon salaire, j'ai le droit à une prime de garde. Je demande donc à l'avoir (fin janvier 2015), mais on me répond que mon dossier a été clôturé.

Je vous passe les détails de la suite car ça n'apportera rien de plus à ma demande, c'est juste qu'aujourdhui, j'ai besoin de savoir si ils sont dans leur bon droit d'avoir clôturé mon dossier (sans me prévenir qui plus est).

Merci d'avance pour votre aide, j'aurai besoin d'une réponse avant le 2 juin...

Et bon jour férié à tous :)
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2 réponses

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0
Merci
Bonjour
Merci pour votre réponse.
C'est en fait exactement ce que j'ai fait: déclarer le mode de garde de ma fille à la caf dès son premier mois de garde. Mais quand j'ai appelé pour faire cette déclaration, on m'a répondu que mon dossier était clôturé alors que j'étais inscrite depuis 5 mois seulement (sans avoir touché de prestations depuis ces 5 mois, car droit à rien).
Je souhaitais donc savoir précisément au bout de combien de temps sans prestations un dossier était clos.
Mais c'était pour régler un différent avec la CAF vendredi dernier. C'est passé donc trop tard maintenant.
Merci quand même et bonne journée
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Merci
Bonjour,

votre dossier caf est automatiquement cloturé si il n'y a aucune activité dessus ou si il n'y a aucune prestations versées pendant plusieurs mois.

Au moment de faire garder votre fille, vous auriez du le faire savoir à la caf en envoyant le formulaire de complément mode de garde et une déclaration de situation pour remettre à jour votre dossier.

cordialement.
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