Vol de notre portail par les voisins ?

Lise46 - Modifié le 8 mai 2024 à 02:47
Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 8 mai 2024 à 17:11

Bonjour,

Nos voisins nous ont vendu une partie de leur terrain pour y faire construire notre maison. Il y a bien eu division cadastrale et chacun est bien chez soit. MAIS car ce serait trop simple .. ils bénéficient d’une servitude de passage sur NOTRE terrain, ex LEUR terrain (chemin d’environ 25m de long) pour pouvoir se garer chez eux. Ce chemin était donc à eux avant la vente, mais est à nous maintenant suite à la vente et nous leur accordons le droit de passer. Tout cela a été acté devant notaire. Cependant dans l’acte il est indiqué que les 2 parties confirment que le terrain n’est pas clos par un portail. J’avoue que nous n’avons pas fait attention, nous n’y étions pas allé 1000x avant de signer et avons fait confiance aux vendeurs quand ils ont indiqué qu’il n’y avait pas de portail. Le fait est qu’il y a un portail. 
Le problème est : nos voisins ont démonté le portail (donc de notre allée sur laquelle nous leur accordons un droit de passage) pour le stocker dans leur jardin. Sans prévenir. Sans rien. Notre maison se retrouve donc ouverte sur la voie public. Nous avons découvert qu’ils l’ont mis en vente sur LeBonCoin depuis 1 an. Photo du portail monté et opérationnel devant chez nous dans l’annonce toujours en ligne. Dans un souci d’apaiser les tensions nous avons proposé de le racheter. Mais j’ai un peu l’impression de racheter ce qui m’appartient. Peut-on 2 ans après une vente allé récupérer son ancien portail sous prétexte qu’on l’a acheté il y a 20 ans et qu’on aime pas trop la tête de ses nouveaux voisins ? 
Vous l’aurez compris l’ambiance n’est pas au beau fixe. Le dialogue est rompu. Ils ne voulaient pas vendre ce terrain mais y ont été contraint par soucis financier et depuis nous tiennent responsable de tous leur malheur … 

merci pour vos éventuels retours !

1 réponse

Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 232
8 mai 2024 à 06:59

dans l’acte il est indiqué que les 2 parties confirment que le terrain n’est pas clos par un portail.

... 

nous avons proposé de le racheter. Mais j’ai un peu l’impression de racheter ce qui m’appartient

Si dans l'acte d'acquisition, il est écrit qu'il n'y a pas de portail, vous ne pouvez pas aujourd'hui en revendiquer la propriété. 

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Mais du coup à qui appartient-il ?

il a été démonté. Je souhaite en mettre un autre mais la mairie demande de régulariser le retrait de l’ancien. Je leur ai expliqué que ce n’était pas moi qui l’avait enlevé. Ils m’ont demandé si j’avais des preuves de l’existence du portail etc j’ai dit que oui. Ils m’ont dit de faire « le nécessaire pour obtenir la restitution » mais bon c’est vague ..

en fait je souhaite en mettre un autre pour passer à autre chose. Même s’il est a ma charge. Et sur ma parcelle et pas sur la servitude. Mais la mairie n’acceptera pas la demande préalable si je ne régularise pas le fait que l’ancien n’est plus la.

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Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 232 > Lise46
8 mai 2024 à 11:19

Mais du coup à qui appartient-il ?

Prenez rendez-vous avec un notaire, de préférence celui qui a géré l'acquisition, afin de savoir s'il s'agissait d'un "immeuble par destination" et donc qu'il vous appartiendrait (mais je ne pense pas) ou si le fait qu'il ne soit pas mentionné dans l'acte vous ôte tout droit sur le portail et il vous appartiendrait également de vous mettre en conformité avec la mairie. 

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Lise46 > Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
8 mai 2024 à 12:48

Merci beaucoup pour le temps accordé à nos questions .. 

Admettons que nous n’ayons aucun droit sur ce portail, pourquoi les voisins en auraient-ils plus que nous ? 
 

Par ailleurs le fait d’indiquer que la servitude ne doit jamais être fermé par un portail, la notion de fermé est « pas de portail du tout » ou bien un portail duquel ils ont les clefs c’est ok ? 

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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 470 > Lise46
8 mai 2024 à 12:59

Un portail duquel ils ont les clefs c’est ok.

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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 470 > Gayomi Messages postés 18930 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
8 mai 2024 à 16:26

" J'ai toutefois un mini doute sur la notion d'immeuble par destination dans ce cas précis, " : en effet, on peut même sans crainte supprimer le mot "mini".
Il ne peut ici s'agir d'un immeuble par destination, ne serait-ce que parce qu'un tel portail est amovible sans dommage pour l'immeuble (lequel, d’ailleurs ?).
Contrairement par exemple à des radiateurs de chauffage central, des niches maçonnées, etc.

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