Vol de notre portail par les voisins ?
Lise46
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Modifié le 8 mai 2024 à 02:47
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 8 mai 2024 à 17:11
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 8 mai 2024 à 17:11
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Gayomi
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8 mai 2024 à 06:59
8 mai 2024 à 06:59
dans l’acte il est indiqué que les 2 parties confirment que le terrain n’est pas clos par un portail.
...
nous avons proposé de le racheter. Mais j’ai un peu l’impression de racheter ce qui m’appartient
Si dans l'acte d'acquisition, il est écrit qu'il n'y a pas de portail, vous ne pouvez pas aujourd'hui en revendiquer la propriété.
8 mai 2024 à 10:36
Mais du coup à qui appartient-il ?
il a été démonté. Je souhaite en mettre un autre mais la mairie demande de régulariser le retrait de l’ancien. Je leur ai expliqué que ce n’était pas moi qui l’avait enlevé. Ils m’ont demandé si j’avais des preuves de l’existence du portail etc j’ai dit que oui. Ils m’ont dit de faire « le nécessaire pour obtenir la restitution » mais bon c’est vague ..
en fait je souhaite en mettre un autre pour passer à autre chose. Même s’il est a ma charge. Et sur ma parcelle et pas sur la servitude. Mais la mairie n’acceptera pas la demande préalable si je ne régularise pas le fait que l’ancien n’est plus la.
8 mai 2024 à 11:19
Mais du coup à qui appartient-il ?
Prenez rendez-vous avec un notaire, de préférence celui qui a géré l'acquisition, afin de savoir s'il s'agissait d'un "immeuble par destination" et donc qu'il vous appartiendrait (mais je ne pense pas) ou si le fait qu'il ne soit pas mentionné dans l'acte vous ôte tout droit sur le portail et il vous appartiendrait également de vous mettre en conformité avec la mairie.
8 mai 2024 à 12:48
Merci beaucoup pour le temps accordé à nos questions ..
Admettons que nous n’ayons aucun droit sur ce portail, pourquoi les voisins en auraient-ils plus que nous ?
Par ailleurs le fait d’indiquer que la servitude ne doit jamais être fermé par un portail, la notion de fermé est « pas de portail du tout » ou bien un portail duquel ils ont les clefs c’est ok ?
8 mai 2024 à 12:59
Un portail duquel ils ont les clefs c’est ok.
8 mai 2024 à 16:26
" J'ai toutefois un mini doute sur la notion d'immeuble par destination dans ce cas précis, " : en effet, on peut même sans crainte supprimer le mot "mini".
Il ne peut ici s'agir d'un immeuble par destination, ne serait-ce que parce qu'un tel portail est amovible sans dommage pour l'immeuble (lequel, d’ailleurs ?).
Contrairement par exemple à des radiateurs de chauffage central, des niches maçonnées, etc.