Régularisation compte étranger

Résolu
Titi77 - 27 avril 2024 à 11:22
BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 1 mai 2024 à 23:21

Bonjour j’ai récemment en juin 2023 régulariser mes comptes ouvert a l’étranger cela sont inactif depuis 2018 , j’ai remplie des formulaires 3916 pour les trois derniers années jai envoyer via la messagerie sécuriser. Ils on bien reçu mes documents . Mais depuis je n’ai pas eu de nouvelle , ai-je bien fait les choses ? Faut bien rectifier sur 3 ans en arrière ? Merci 

cordialement 

1 réponse

BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 6
1 mai 2024 à 23:21
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, tu as bien fait. La loi exige de déclarer les comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger pour les trois dernières années. Le formulaire 3916 est le bon formulaire pour cela. Si l'administration fiscale a bien reçu tes documents, tu seras contacté si des informations supplémentaires sont nécessaires. Dans le cas contraire, aucune nouvelle signifie généralement que tout est en ordre. Assure-toi de garder une copie de ta déclaration et des accusés de réception pour tes registres.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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