Voisin qui me harcèle depuis 3 ans.

JB - 22 avril 2024 à 06:48
 Chatonraye - 22 avril 2024 à 17:52

Bonjour,

Voilà plus de 3 ans que mon voisin me cause des soucis.

Je précise qu'il y a eu déjà 2 propriétaires avec qui nous n'avons heureusement pas eu de problème.

J'ai une maison de campagne qui donne sur une bande de terrain qui ne m'appartient pas mais j'ai un droit de passage qui date de plus de 40 ans.

Cette maison n'est habité que 3 mois par ans, mais malgré cela il fait une obsession sur SA PROPRIETE il installe des pancartes partout "PROPRIETE PRIVE INTERDICTION D'ENTREE" à installé une caméras pour me surveillé des fois que...(nous habitons un lieu, dit très calme.) J'ai 70 ans et pensait être tranquille. 

Mon voisin à décidé de me pourrir la vie. Il met des courriers tous les ans dans la boite aux lettres avec ses nouvelles revendications de l'année.(Exemple), déplacé la boites aux lettres, enlevé une fontaine, fermé les fenêtres et volets définitivement  avec des parpaings ext... 

Lorsque je secoue mon tapis dehors il m'interpelle " hé!!!! t'as pas fini tu vas voir je vais te faire rentré moi " Je commence à être très inquiète et stressée, d'habiter à coté de ce genre d'individu. 

Du coup un amis est venu s'installé chez nous pendant notre absence il n'ose même pas ouvrir les volets de peur de le rencontrer.

Cette année pendant notre absence il est passé à la vitesse supérieur, il viens d'installé des panneaux en plastiques genre panneaux électoraux. Pour me cacher la vue. Ils les à installés juste devant ma porte devant mes fenêtres.

Je pense qu'il est vraiment parano!!!!

Je vais être obligé de prendre un avocat pour que tous ces soucis s'arrêtent. 

J'ai même pensé à la presse local ... 

Le maire est au courant mais rien ne bouge.

Pourriez vous m'aider me donner des conseilles par ou commencer ?...

J'ai peur des représailles.

merci à vous.

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4 réponses

BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 534
22 avril 2024 à 11:04

Si vous avez bien un droit de passage authentique, passé jadis devant notaire, personne ne peut vous empêcher d'utiliser cette bande de terre pour passer (pas pour stationner).
https://www.fnaim.fr/4164-servitude-de-passage-quelle-est-la-reglementation.htm

Le panonceau rouge n'a aucune valeur légale bien sûr, mais basiquement si votre boîte aux lettres se situe dans cette bande de terrain, il va falloir la déplacer.
Ce n'est pas bien grave, au fond ; convenez juste d'un endroit avec le facteur.

Dans tout ça, le maire n'a pas compétence à agir, c'est du civil ; en il faudrait passer ça, si l'action va à son terme, devant le tribunal judiciaire et non devant la juridiction administrative.

Il faut cependant être conscient du fait que si votre propriété a un accès direct à la voie publique (que l'on semble pouvoir deviner juste derrière le portail), le voisin est tout à fait fondé à réclamer l'annulation de cette servitude, l'article 682 du code civil n'étant pas ou plus applicable.
Même si pour cela vous deviez démolir un mur pour créer un portail...

Il ne peut pas vous interdire d'être à la fenêtre ou de secouer des tapis, vous êtes chez vous.

En revanche, la pose de cette "clôture" doit avoir été déclarée en mairie. Faites un signalement écrit, par recommandé+AR au maire en lui demandant d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police pour faire enlever cette installation qui ne doit sûrement pas être conforme aux exigences du PLU.

Pour les éventuelles "représailles", vous ne pouvez rien faire a priori, mais vous pouvez toujours aller déposer une main courante en gendarmerie pour signaler que Untel vous a menacé de ceci ou de cela  tel jour, à telle heure.
 

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blux Messages postés 26592 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 2 371
22 avril 2024 à 11:21

Salut,

par contre, sur la photo, on voit des avancées de toit qui seraient donc sur la propriété du voisin.

Il est donc possible que la servitude ne soit pas uniquement une servitude de passage et qu'elle ait été mise en place suite à une division parcellaire (dite "servitude par destination du père de famille"), auquel cas, les fenêtres n'auraient pas à être bouchées (servitude "continue").

Depuis quand la bande de terrain appartient-elle à ce fâcheux ?


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BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 534
22 avril 2024 à 12:47

En effet.
Très juste.

S'il s'agit d'une telle servitude, il n'y aurait rien du tout à faire....

... à part faire démonter cet écran de cinéma.

Mais ça, bien sûr, il faudra le faire vérifier dans les actes de propriété auprès du notaire en charge.

 

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Bonjour

Ou se situe exactement la limite de VOTRE terrain par rapport à ces panneaux?

Et autre question comment rentrez vous chez vous si ils sont juste devant votre porte?

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pou-pou-pi-dou
22 avril 2024 à 08:05

Bonjour,
 
Si vous avez peur, ne faites rien !
Vous ne pouvez pas demander des conseils en disant j’ai peur des représailles ; l'âge n'est pas plus une excuse.
 
Agir implique forcément une confrontation.
 
Voyez avec l’ADIL association d’intérêt public, elle a un site, elle oriente et conseille.
 
Des fois, un rappel de la loi par une mise en demeure peut suffire à régler un problème ; cependant, prévenez votre maire de la nouvelle situation, afin qu’il vérifie que cela respecte le plan d’urbanisme ; vous pouvez aussi voir avec la Préfecture et le service chargé de faire respecter les normes de construction, d’occupation des sols, d’urbanisme.
 
Salutations.

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BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 534
22 avril 2024 à 11:08

@pou-pou-pi-dou : cessez de donner des informations et des conseils farfelus.
Nous sommes sur un forum juridique, pas au café du coin où l'on peut papoter de tout et de rien sans conséquence.

La préfecture n'est en aucun cas concerné par une telle affaire par exemple.

Si sur une question vous ne connaissez pas la réponse, abstenez vous d'écrire : vous gagnerez du temps, vous éviterez de compliquer, parfois de façon importante, le quotidien des utilisateurs et vous aurez droit à toute notre reconnaissance.

 

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