Ouverture ERP 5ieme catégorie : demarches et documents

Seb04700 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 4 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 - 19 avril 2024 à 01:44
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 avril 2024 à 11:31

Bonjour,

Je souhaite ouvrir un ERP de cinquième catégorie sans locaux a sommeil accueillant moins de 20 personnes. Quelles sont les obligations et les documents à transmettre ?

On me demande de remplir un Cerfa mais j’ai trouvé dans les textes que les ERP de cinquième catégorie sans locaux a sommeil n’étaient pas soumis à autorisation d ouverture.

Ce cerfa est il donc obligatoire dans mon cas?
 

Concernant l’accessibilité j’ai lu que les ERP de 5ieme catégories pouvaient n avoir qu’une accessibilité que partielle, dans mon cas il s’agit d un observatoire astronomique, est ce qu’un accès seulement sur un parvis extérieur est suffisant sans nécessairement proposer un accès à l’intérieur de la coupole? Dans ce cas la prestation pourrait se faire sur ce parvis avec un instrument mobile.

merci pour vos retours

sebastien

1 réponse

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
19 avril 2024 à 11:31

Toutes les infos liées à ce projet, variables selon ses détails, sont disponibles en mairie.
 

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