Ouverture ERP 5ieme catégorie : demarches et documents
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un ERP de cinquième catégorie sans locaux a sommeil accueillant moins de 20 personnes. Quelles sont les obligations et les documents à transmettre ?
On me demande de remplir un Cerfa mais j’ai trouvé dans les textes que les ERP de cinquième catégorie sans locaux a sommeil n’étaient pas soumis à autorisation d ouverture.
Ce cerfa est il donc obligatoire dans mon cas?
Concernant l’accessibilité j’ai lu que les ERP de 5ieme catégories pouvaient n avoir qu’une accessibilité que partielle, dans mon cas il s’agit d un observatoire astronomique, est ce qu’un accès seulement sur un parvis extérieur est suffisant sans nécessairement proposer un accès à l’intérieur de la coupole? Dans ce cas la prestation pourrait se faire sur ce parvis avec un instrument mobile.
merci pour vos retours
sebastien