ERP et associations

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Bonjour,

Ce sujet a déjà été abordé, mais semble tellement spécifique à chaque cas, que nous ne trouvons pas une réponse précise à notre questionnement...

La définition des ERP est la suivante :
"Les ERP sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel"

Qui est considéré comme "du personnel" dans le cas d'une association loi 1901 qui n'a aucun salarié ?

En d'autres termes, les adhérents d'une association sont-ils considérés comme du personnel ? Donc un établissement ne recevant que les adhérents d'une association ne serait pas soumis aux normes ERP ?

Merci de votre aide précieuse !
Mat

2 réponses

Bonjour,

Les adhérents ne sont en aucun cas du personnel.
Vous devez respecter les normes ERP.

CB
Bonjour,
Merci pour cette réponse. Mais cela ne dit pas comment est définit le "personnel" ?
Par exemple, une salle de réunion pour le Comité d'Administration d'une association n'est pas tenue d'être un ERP... les membres du CA sont donc du "personnel", même bénévole ?

Et il nous arrive régulièrement d'aller dans des bars associatifs, ou autres lieux associatifs, où il nous est demandé d'adhérer avant d'entrer. Quand on demande pourquoi on doit adhérer pour accéder au bar ou au lieu, on nous répond toujours que "c'est parce que ce n'est pas un ERP et donc seuls les adhérents peuvent entrer"... cela serait donc une légende urbaine utilisée par de nombreuses associations ?

Merci :)
Mat
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Bonjour

Qui est considéré comme "du personnel" dans le cas d'une association loi 1901 qui n'a aucun salarié ?

A priori personne. C'est selon la typologie de l'établissement. A priori on peut considérer comme du personnel une personne qui a un contrat de travail.

les adhérents d'une association sont-ils considérés comme du personnel ?

Non. Comme des adhérents. Mais il n'est pas rare que des associations soient emploient du personnel.

Qu'est-ce qui vous préoccupe exactement? C'est qu'on considère qu'un local associatif puisse être soumis à la réglementation relative aux ERP ?