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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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7 juin 2021 à 23:39
7 juin 2021 à 23:39
Bonjour
A priori personne. C'est selon la typologie de l'établissement. A priori on peut considérer comme du personnel une personne qui a un contrat de travail.
Non. Comme des adhérents. Mais il n'est pas rare que des associations soient emploient du personnel.
Qu'est-ce qui vous préoccupe exactement? C'est qu'on considère qu'un local associatif puisse être soumis à la réglementation relative aux ERP ?
Qui est considéré comme "du personnel" dans le cas d'une association loi 1901 qui n'a aucun salarié ?
A priori personne. C'est selon la typologie de l'établissement. A priori on peut considérer comme du personnel une personne qui a un contrat de travail.
les adhérents d'une association sont-ils considérés comme du personnel ?
Non. Comme des adhérents. Mais il n'est pas rare que des associations soient emploient du personnel.
Qu'est-ce qui vous préoccupe exactement? C'est qu'on considère qu'un local associatif puisse être soumis à la réglementation relative aux ERP ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2021 à 20:19
Merci pour cette réponse. Mais cela ne dit pas comment est définit le "personnel" ?
Par exemple, une salle de réunion pour le Comité d'Administration d'une association n'est pas tenue d'être un ERP... les membres du CA sont donc du "personnel", même bénévole ?
Et il nous arrive régulièrement d'aller dans des bars associatifs, ou autres lieux associatifs, où il nous est demandé d'adhérer avant d'entrer. Quand on demande pourquoi on doit adhérer pour accéder au bar ou au lieu, on nous répond toujours que "c'est parce que ce n'est pas un ERP et donc seuls les adhérents peuvent entrer"... cela serait donc une légende urbaine utilisée par de nombreuses associations ?
Merci :)
Mat