Collègue qui emprunte de l’argent dans la caisse
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 21 avril 2024 à 00:08
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1 réponse
Modifié le 21 avril 2024 à 00:33
Ce n'est pas un emprunt, c'est un vol / abus de confiance.
Il faut arrêter de vouloir le minimiser en faisant passer ça pour des "emprunts" car ça n'existe pas.
C'est même d'ailleurs une excuse récurrente : "Je ne l'ai pas volé, je l'ai juste emprunté [pour une durée indéterminée]", "ce n'est pas du vol car je comptais le rendre", apparemment ça permet de se donner "bonne conscience" puis ensuite il suffit de dire qu'"on a oublié de rendre" et par magie ça ne serait pas du vol.
Sauf que non, la loi ne marche pas comme ça, c'est du vol, POINT.
Le vol est une faute grave valant licenciement immédiat et des poursuites pénales au tribunal correctionnel (5ans de prison, 75.000€ d'amende si réalisé avec complices).
La non dénonciation d'un vol dont vous avez connaissance constitue également une faute grave pour violation de votre devoir de loyauté envers l'employeur, ce qui est donc également passible de licenciement, voire même de sanctions pénales si vous êtes reconnu comme complice.
Comme le rappel cette jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 décembre 2011, 09-71.204
Extrait de la décision :
"Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que le salarié, avec et au même titre que d'autres salariés licenciés pour le même motif, avait omis de porter immédiatement à la connaissance de l'employeur des faits de vol dont il avait été témoin et oeuvré pour empêcher leur révélation, a pu décider, sans avoir à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la violation par le salarié de son obligation contractuelle de loyauté envers l'employeur était d'une importance telle qu'elle rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave ; "