Intervention VMC, charge propriétaire ou copropriété ?
Clairecrnd
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Clairecrnd Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 avril 2024 à 14:32
Clairecrnd Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 avril 2024 à 14:32
A voir également:
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2 réponses
rambouillet41
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Modifié le 18 avril 2024 à 18:06
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Bonjour,
A partir du moment, où un réseau, une tuyauterie ne dessert qu'un seul lot, alors cette tuyauterie, ce réseau est privatif donc à votre charge.
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire."
Dans la mesure où cette "antenne" n'est pas conforme et ne dessert que votre lot, c'est à votre charge
rambouillet41
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19 avril 2024 à 14:26
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Yes !!! l'antenne est privative ..............
Clairecrnd
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19 avril 2024
19 avril 2024 à 14:32
19 avril 2024 à 14:32
Merci pour votre réponse !
19 avril 2024 à 09:03
Bonjour Rambouillet41,
Merci pour votre réponse, je ne connaissais pas cet article.
Le tuyau "entier" est descendant depuis le toit et est commun car il dessert plusieurs appartements dans mon immeuble (toute l'aile gauche). Cependant, c'est bien "une petite partie" du tuyau qui arrive jusqu'à chez moi qui est défaillant. Peut-on considérer ce bout de tuyau comme privatif ?
Merci d'avance pour votre aide,
Claire