Responsabilité syndic copropriété / dégât des eaux
rambouillet41 Messages postés 9458 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 11 avril 2024 à 12:50
- Dégât des eaux syndic ne fait rien
- Dégât des eaux le propriétaire ne fait rien - Forum Louer un logement
- Dégât des eaux joint carrelage - Forum Louer un logement
- Bareme indemnisation dégât des eaux macif - Forum Assurances
- Degats des eaux + carrelage a changer non pris en charge ✓ - Forum Assurances
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
1 réponse
11 avril 2024 à 07:17
Bonjour,
D'après les conventions entre assureurs :
* vous avez un sinistre que vous avez déclaré à votre assureur, bien sur par écrit et c'est ce qu'il fallait faire.
* c'est à VOTRE assureur, dans un premier temps de gérer ce sinistre
* c'est à votre assureur d'intervenir pour rechercher l'origine du sinistre
* s'il ne le fait pas et demande à ce que le syndic fasse, il doit vous l'écrire en motivant
* alors seulement, le syndic pourra rechercher l'origine du sinistre, mais ayant un écrit et si les parties communes ne sont pas à l'origine il renverra la facture de cette recherche à celui qui en est à l'origine. Sans document écrit, il ne bougera pas
Donc il vous faut insister auprès de VOTRE assureur pour qu'il lance la recherche de l'origine du sinistre
PS : merci à Diverker de corriger, s'il passe par là et si je fais erreur .... ;o) ....
11 avril 2024 à 11:31
Bonjour
.
PS : merci à Diverker de corriger, s'il passe par là et si je fais erreur .... ;o) ....
Ce sera plus une précision qu'une correction d'erreur... ;-)
.
c'est à votre assureur d'intervenir pour rechercher l'origine du sinistre
Dans le cadre d'IRSI, cette recherche dans des locaux tiers est limitée au visuel, pour autant qu'ils soient accessibles à l'expert.
C'est le constat que vouloir imposer plus à l'assureur gestionnaire (et donc à l'expert) se heurtait à des ''difficultés et des situations de blocage'' (doux euphémisme des crânes d'oeufs pour ne pas perdre la face) que la version 2 a été rapidement élaborée pour supprimer cette obligation.
Faire plus n'est pas interdit mais c'est à fonds quasi perdus pour son initiateur.
.
alors seulement, le syndic pourra rechercher l'origine du sinistre, mais ayant un écrit et si les parties communes ne sont pas à l'origine il renverra la facture de cette recherche à celui qui en est à l'origine
Si c'est dans le cadre d'IRSI, le syndic informe l'assureur de l'immeuble pour effectuer la RDF.
C'est dans ce cadre qu'un remboursement par l'assureur du responsable peut être réclamé par l'assureur de la collectivité.
Hors cadre IRSI que vous avez rappelé, quel serait le pouvoir du syndic, en droit, de réclamer à qui que ce soit le règlement d'une facture dont lui seul est commanditaire de l'objet? À ma connaissance, aucun.
11 avril 2024 à 12:50
merci diverker