Fenêtre sans barreaux ouvrant sur mon jardin
altair33 -
Bonjour, notre.proprietaire a acheté une grande maison qu'il a scindé en deux logements qu'ils louent. Il a également séparé le jardin afin que chacun ait de la verdure. Jusqu'ici tout va bien. Le second locataire a une fenêtre osillo-batante qui ouvre directement dans notre partie de jardin. Les vitres sont dépolies mais il peut les ouvrre à discrétion. Cela me pose 3 problèmes.
1) notre intimité, l'ouverture battante est franchement gênante car elle permet une visibilité totale sur notre jardin et ce qui s'y passe.
2) notre sécurité et la leur, rien n'empêche le passage de l'un chez l'autre dès que la fenêtre est ouverte.il n'y a pas de barreau ou assimilé.
3) j'ai un chat habitué à sortir. (Pour l'instant il est en adaptation donc ne sors pas pour encore 1.mois minimum même s'il râle)
Les fenêtres oscilobattantes sont leurs ennemis et de plus je n'aimerai pas que mon chat aille squatter chez eux en cas de fenêtres ouverte surtout qu'ils viennent d'avoir un bébé.
Quels sont mes droits et comment m'y prendre de façon diplomatique et efficace ?
La seconde photo montre.l'integealite de la maison du voisin, la nôtre est un rectangle qui fait le fond du terrain.
Merci.
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6 réponses
Bonjour
Votre propriétaire a modifié la chose louée depuis que vous avez signé le bail ?
Ou c'était comme cela dés le départ ?
C'était ainsi dès le départ mais il n'a pas précisé que la fenêtre s'ouvrait, juste nous a bien précisé qu'elle était en verre depoli pour la tranquilité.
Vous n'avez a priori aucun moyen légal de demander une modification de cet ouvrant.
En effet, les dispositions concernant le droit de vue prévues dans les articles 678 et suivants du code civil s'appliquent entre deux propriétés différentes.
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
Or là, il s'agit d'une seule et même propriété, même si elle est occupée par des foyers distincts, les textes ne peuvent donc pas s'appliquer.
Il reste juste le relationnel....
Même pas demander à ce qu'on appose des grilles pour éviter qu'il puisse pénétrer éventuellement dans notre jardin ?
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Enfin si il a.fait une.modif'en mettant la clôture qui sépare le jardin. Puisqu avant la maison était habitée par la mère dans une aile et la fille dans l'autre donc jardin commun.
Cette modification était elle là quand vous avez pris la jouissance du bien ( état des lieux) ? oui ou non .
Si Oui, il n ' y a rien à faire vous avez pris le bien en toute connaissance de cause .
Si Non vous pouvez demander à ce que le bien soit comme il vous a été loué ( état des lieux, bail)
NB : Ce que vous louez ( payez pour) est cadré par le bail .
Si vous ne louez qu'un appartement, vous ne pouvez rien demander en ce qui concerne le jardin qu'il a modifié .
Il venait de la faire quand on a loué. On ne peut s'en prendre qu'à son manque de discernement ou de réflexion en séparant les propriétés...