Que faire dans ma situation ?

Helena - 7 avril 2024 à 08:52
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 8 avril 2024 à 09:56

Bonjour,

Je suis maman de trois enfants dont deux a charge, j'ai eu un soucis niveau boulot j'ai dû fermer ma brasserie et de ce faite est eux du mal à payer mon loyer pendants trois mois car je n'avais aucun revenue. Mais je toucher lapl est les sistematiquement donner à mon proprio.

Le loyer et de 950 avec charges et il recevait 440€ dapl donc il n'y a jamais eu arrêt total de paiement pour le loyer. Une fois ma situation régulariser j'ai repris mes loyer complet mais je me retrouve convoqué au tribunal car il veut mexpulser. Que puis-je faire ma fille passe son brevet en juin et je n'ai aucune famille ici ma famille est a 5h de route donc aucune aide.

De plus il me fais payer l'électricité a lui au lieu de EDF et en même temps il me fait payer l'électricité de son Hangar qui est juste a coter de la maison.

Il m'a fait payer pendants un ans les charges en espèces aussi.

Que puis-je faire ?

3 réponses

bonjour

le tribunal est une chance pour vous de vous expliquer , de montrer votre bonne foi et d'exposer vos griefs concernant l'électricité par exemple. l'aide d'un avocat est précieuse

lisez l'article ci dessous et surtout à

"que faire après avoir reçu une assignation au tribunal?"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

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Ulysse5818 Messages postés 12370 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 5 300
7 avril 2024 à 14:23

Bonjour,

Ce sera pour vous l'occasion de signaler ce qui ne va pas dans cette location, MAIS, ça ne change pas grand chose pour vos impayés. Vous pourrez justifier des paiements directs et de ceux que vous avez rattrapés.


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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
8 avril 2024 à 09:56

Bonjour,

Deux points importants :

- Les APLS ne sont dues que si vous payez intégralement (votre part de) le loyer :
Si le loyer est 950 avec des apls de 450, et que vous ne payez que 200, votre dette n'est pas de 300 mais de 750. Pire encore dans le cas où des APLS vous auraient été versés, si le bailleur indique les dettes de loyer à la CAF, il pourra vous être demandé de rembourser les prestations.

- Une rupture de bail et expulsion est improbable si vous régularisez votre situation. Par contre, des défauts de paiements de loyers, même régularisés, autoriseront le bailleur à ne pas reconduire le bail le moment venu, ce qui aura au final le même effet d'aboutir à votre expulsion.
A votre avantage les délais seront importants (au minimum 6 mois de préavis), et tellement encadré qu'un bailleur comme le votre aura de grande chose de ne pas faire les choses correctement, et donc de vous permettre de rester, mais gardez ce point à l'esprit.


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