Carrelage balcon, loggia

pascale - 30 mars 2024 à 22:40
Gayomi Messages postés 17696 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 31 mars 2024 à 08:52

Bonjour,

Notre copropriété a débuté des travaux de façade et carrelage des balcons.

L'entreprise m'informe que notre balcon ne sera pas carrelé car il est fermé par une baie vitrée, donc deviens une partie privative.

Il accepte de le carreler en payant un supplément.

A-t-il le droit de réclamer un supplément ?

Un balcon ferme (par le précédent propriétaire) est il une partie privée ?

Merci pour votre aide. 

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9405 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 3 454
31 mars 2024 à 08:10

Bonjour,

Ce n'est pas parce que le balcon est fermé, qu'il passe de parties communes à parties privatives. 

Il faut vérifier :
1- la nature des balcons dans votre RdC. Il y a de grandes chances pour que ce soit ni privatif, ni commun, mais plutôt commun à jouissance privative
2- si le copro qui a fermé l'a fait avec accord de l'AG ou non et si la résolution qui l'a autorisé a mentionné un changement de nature ou des spécifications particulières (à condition qu'il y ait passage par une AG)

De plus ce n'est pas à l'entreprise de déterminer la nature des parties d'un immeuble, c'est au syndicat via le syndic.

Qu'en est-il des parties des façades de votre balcon qui ont été insérées dans cette fermeture ? l'entreprise va faire ou non ?

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Gayomi Messages postés 17696 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 9 623
31 mars 2024 à 08:52

L'entreprise ne peut pas d'elle-même décider de ce qu'elle doit ou non faire. Elle a reçu jbe commande de travaux, elle doit les exécuter, ni plus ni moins. 

Je pense que vous devriez commencer par prendre contact avec le syndic, soit directement soit par l'intermédiaire d'un des membres du conseil syndical, afin que l'on vous dise ce que prévoit exactement le devis, si oui ou non une restriction a été prévue pour un balcon fermé par une baie vitrée.

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