Bois sur terrain privé, vendue mais à ce jour non coupé

BFINET - Modifié le 29 mars 2024 à 12:20
 BFINET - 3 avril 2024 à 16:58

Bonjour,

Suite au décès de notre père et notre tante, propriétaire d'un terrain boisé en bord de route, mes frères, ma cousine et moi avons trouvé un acheteur pour la coupe de bois. Elle a été payée  mais à ce  jour non effectuée. Qui est responsable en cas de chute d'arbres sur la voie public.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

cordialement.

5 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
29 mars 2024 à 12:21

Dans l'acte de vente, avez-vous prévu un délai limite pour l'enlèvement des coupes ?

 

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non

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LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 819
Modifié le 1 avril 2024 à 20:56

Bonjour

Dans certaines régions, ou plutôt secteurs, la coupe des arbres est très compliquée. Votre acheteur est-il un particulier ou une entreprise vendeur de bois de chauffage ou scierie) et lui avez-vous posé la question ?

Qui est responsable en cas de chute d'arbres sur la voie public. Demandez à votre moteur de recherche "Forestiers + département" et vous trouverez peut-être un interlocuteur.


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Bonjour,

Dans le Département où est situé votre terrain boisé, probablement existe-t-il des "Sylviculteurs" auprès de qui vous pourriez vous renseigner.

Cordialement.

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cordialement.

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