Bois sur terrain privé, vendue mais à ce jour non coupé

Question

Bonjour,

Suite au décès de notre père et notre tante, propriétaire d'un terrain boisé en bord de route, mes frères, ma cousine et moi avons trouvé un acheteur pour la coupe de bois. Elle a été payée  mais à ce  jour non effectuée. Qui est responsable en cas de chute d'arbres sur la voie public.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

cordialement.

BmV · Answer

Dans l'acte de vente, avez-vous prévu un délai limite pour l'enlèvement des coupes ?

BFINET · Answer

non

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Dans certaines régions, ou plutôt secteurs, la coupe des arbres est très compliquée. Votre acheteur est-il un particulier ou une entreprise vendeur de bois de chauffage ou scierie) et lui avez-vous posé la question ?

Qui est responsable en cas de chute d'arbres sur la voie public. Demandez à votre moteur de recherche "Forestiers + département" et vous trouverez peut-être un interlocuteur.

Paris... · Answer

Bonjour,

Dans le Département où est situé votre terrain boisé, probablement existe-t-il des "Sylviculteurs" auprès de qui vous pourriez vous renseigner.

Cordialement.

BFINET · Answer

merci beaucoup pour vos réponses.

cordialement.

Bois sur terrain privé, vendue mais à ce jour non coupé

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