Peut-on refuser des travaux en étant locataire

Question

Bonjour,

Je suis locataire et mon propriétaire me prévient 3 jours avant le début de travaux (changement de descente d'eaux de l'immeuble). Le descriptif n'indique pas de caractère urgent et indique 2 à 3 jours par appartement.

Je me suis organisé pour cela sauf que le jour J, le plombier m'explique qu'il faudrait revenir bien plus de jours étalés selon l'avancement et que cela dépend des étages au dessous et au dessus. En me renseignant, le voisin d'en bas n'a pas autorisé l'accès. J'ai donc compris que ça n'allait pas du tout coller à la description fournie et qu'une fois les travaux commencés chez moi, je risquais d'être coincé avec un chantier qui traine. J'ai donc refusé l'accès, proposant de reporter ces travaux afin de bien informer tous les habitants et mieux planifier ces travaux.

Le propriétaire ne veut rien savoir. J'aimerais savoir si je suis dans mon droit et à quoi je m'expose. Merci

_lael_ · Accepted Answer

Vous pouvez vous référer à l'article 7e) de la loi de 1989 :

"Le locataire est obligé :
e) De permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6. [...]"

Les conséquences peuvent être diverses et aller probablement jusqu'à des dommages et intérêts à hauteur du surcoût d'une éventuellement re-planification.

C'est également assimilable à une manquement significatif aux obligations du locataire pouvant valoir résiliation du contrat de location.

ZH · Answer

Merci pour votre réponse. Mais n’y a-t-il pas de délai pour prévenir des travaux ? S’assurer de la disponibilité du locataire ? S’assurer de la bonne planification des travaux ? 
Surtout avec des travaux non urgents. 
merci

Peut-on refuser des travaux en étant locataire

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