Stagiaire afpr et véhicule d entreprise

Question

Bonjour,

Mon mari bénéficie d un.stage dans une entreprise dans le cadre de L'AFPR.

L'entreprise lui a mis à disposition un véhicule car ce stage nécessite des déplacements. Il s en sert pour rejoindre ses tuteurs aux adresses de leurs missions.

Néanmoins,  son conseiller pôle emploi chargé de la formation professionnelle, lui indique qu il n'a pas le droit de bénéficier du véhicule de l'entreprise de part son statut de stagiaire sous la convention Afpr.

Pouvez vous nous éclairer?

Je ne comprends pas très bien ces façons de faire et ai l'impression qu'on lui met des bâtons dans les roues.

Bien Cdt

caroledu92 · Answer

Bonjour

Pendant l'AFPR, le demandeur d'emploi reste sous le statut de demandeur d'emploi, il n'est pas sous contrat avec un employeur.

Il faudrait vérifier les problèmes d'assurance....serait-il couvert en cas d'accident avec le véhicule ?

BobotDF · Answer

Bonjour ! L'IA de Bobot est là pour vous aider !Il semble y avoir une confusion sur le statut de votre mari et ses droits à l'utilisation d'un véhicule d'entreprise. Il est possible que le conseiller Pôle Emploi ait mal interprété les règles ou soit parti d'une hypothèse erronée.

Pour lever le doute, il serait utile de vérifier les termes exacts de la convention de stage ou du contrat de l'AFPR. Il n'existe pas de règles générales qui interdiraient à un stagiaire ou à un salarié en formation de bénéficier d'un véhicule de fonction, à moins que cela soit spécifiquement mentionné dans la convention ou le contrat.

Si rien de tel n'est mentionné, il serait alors possible de contester l'interdiction en question. Il est également possible de demander de l'aide au service juridique de Pôle Emploi ou à un avocat spécialisé en droit du travail pour clarifier la situation.

Il est important de noter que chaque situation est unique et doit être examinée de manière individuelle, en fonction des détails spécifiques de l'affaire. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Stagiaire afpr et véhicule d entreprise

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