Mon frère peut-il louer un appartement pour moi ?

Question

Bonjour,

Je vis actuellement dans l’Hérault avec ma conjointe, elle recherche un emploi et moi je perçois l’allocation adulte handicapé. 
Nous souhaiterions déménager à Toulouse, mais avec juste une AAH comme ressource c est évidement impossible pour l’instant (même avec de très bons garants).
Ma conjointe peine à trouver un emploi du fait de la distance.

Nous avons pensé à quelque chose :

Mon frère (qui à un CDI) qui vit encore chez mes parents à Lyon peut-il louer un appartement à son nom afin que nous y vivions le temps de trouver un emploi stable ?

Je sais que nous serions donc hébergés à titre gratuit et que nous n’aurions plus le droit aux APL mais je voulais surtout savoir s’il était légal de faire cela ?

Je vous remercie pour vos réponses

dna.factory · Answer

Bonjour,

Fondamentalement, ce serait illégal, le fait que votre frère n'ait pas de logement à l'heure actuelle permettrai que ça fonctionne, mais le vrai soucis viendra quand votre frère voudra un logement.

Le bailleur n'aura jamais d'obligation de vous transférer le bail. Et le jour où votre frère voudra prendre un logement, ce sera soit une résidence secondaire (beaucoup moins encadré, et soumis à taxe d'habitation).

Et si du coup, il décide de mettre fin au bail de ce logement, vous devrez le quitter.

kang74 · Answer

Bonjour

Les propriétaires ont tendance à demander les quittances de loyer( qu'il n'a pas) et surtout vérifie la concordance entre le lieu de travail et lieu de vie .

Enfin toute sous location nécessite l'accord du propriétaire, qu'il n'a aucune raison de donner si votre frère à signer un bail au nom de sa résidence principale ;

Avoir l'AAH permet de beneficier de logement sociaux de façon prioritaire .

Mon frère peut-il louer un appartement pour moi ?

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