Location d'appart mais sans cave. Possible ?

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite mettre en location. Toutefois, je voudrais garder la cave comme rangement pour moi. Est ce possible ? Y a til une clause particulière a mettre dans le bail ? Dois - je en parler à mon futur locataire ?

De plus concernant les charges, je vais faire payer des charges à mon locataire pour l'entretien du bâtiment, parties communes, chauffage, mais il devra de son coté payé son electricité et son gaz. Est ce légal ?

Merci pour toutes ces infos, car je suis un peu novice dans ce domaine.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : il est certain que la cave fait partie du logement du point de vue fiscal, et même pour les charges, même si tout cela est infime.

Il faudrait marquer noir sur blanc qu'il y a une petite réduction du loyer pour compenser cela. Par exemple, le loyer normal serait de 400 euros, et on le ramène à 390 pour compenser, sinon le locataire peut chercher des poux dans la tête. A 120 euros de moins par an, il sera largement gagnant, c'est sûr, mais encore faut-il le préciser;

Parfois les logements ont un garage, et des locataires pour économiser ne veulent pas le louer... on est dans un cas semblable, mais là, c'est le locataire qui ne veut pas du garage.

angelsam · Answer

Oui, il est tout a fait possible de louer uniquement l'appartement; il suffit de préciser dans le bail ce qui est loué, et donc de ne pas mentionner la cave.

Pour le gaz et l'électricité c'est au locataire de faire les démarches avec un fournisseur; il sera client, vous n'avez rien a voir avec ça.

Je vous conseille fortement de réfléchir à l'idée de confier la gestion a une agence; certaines font du très bon travail (bien sur ce n'est pas gratuit), la location n'est pas toujours simple et vous pourrez apprendre pas mal de choses.

marmenard · Answer

Bonjour  
 Oui ,très possible  

Pensez à relevez le compteur d'eau en EDL  
 L'eau immeuble est payée par le syndic  vous aurez chaque année peu avant l'AG  la dépense du locataire avec l'EDF minuterie pour ses charges 
 En bonne librairie vous pouvez acheter un kit location qui comprend tout ce que vous avez besoin et aussi un carnet de quittances avec souche
 Vous pouvez aussi télécharger sur https://www.directgestion.net/ après inscription gratuite 
 Parlez de votre cave au locataire  parfois  l'électricité  de cave est sur le compteur de l'appartement et donc payé par lui 
 En vide le dépôt de garantie que vous pouvez demander est de un mois de loyer

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : *tout d'abord, il faudrait savoir si ce logement est en copropriété.

Si oui, vous recevrez les charges du syndic, et vous ne pouvez compter au locataire que les "charges récupérables" sur le locataire une bonne partie restant pour vous.

Pour ce qui est de l'électricité, par sécurité, relevez le compteur et demandez à E.D.F. si le contrat du précédent locataire a bien été résilié, ou bien si c'est vous, il faudra résilier avant que le locataire entre. Le nouveau locataire n'aura qu'à contacter E.D.F. pour ouvrir un contrat. Il y a plusieurs fournisseurs d'électricité, mais vu les lamentations qu'on voit ici ou là, mieux vaut rester à E.D.F.

Il vous faudra demander en plus du loyer une provision pour charges qui s'ajoute au loyer mensuel. C'est une sorte d'acompte mensuel, et pédiodiquement on fait une régularisation des charges en fonction du réel, et on déduit la provision pour charges reçue mensuellement. S'il manque de l'argent, on le réclame, s'il y a trop d'argent on rembourse.

Il ne faudra pas oublier la taxe ordures ménagères qui est sur l'impôt foncier, mais qui est récupérable sur le locataire.

Pour l'eau, il faut voir si vous avec un compteur en direct avec le fournisseur ou bien un compteur divisionnaire avec le syndic. Dans les deux cas, relevez l'index à l'entrée, et le marquer sur les exemplaires du bail ou de l'EDL.

Et ATTENTION à la solvabilité du locataire, et aux gens pressés, souvent c'est un piège.  Faire appel à une agence SERIEUSE n'est pas une mauvaise idée pour commencer du moins;

Il faut aussi que le locataire s'assure pour le logement au minimum pour l'incendie et dégâts des eaux et qu'il remette un exemplaire de l'attestation, à l'entrée, et chaque année.

Il existe aussi l'assurance loyers impayés, il faut attendre le feu vert de l'assurance avant de laisser entrer le locataire et informer l'assurance que le locataire a emménagé.

Migou76 · Answer

Bonsoir,

Tout le monde semble être de bon conseil. Mais, je ne vois pas la réponse à la question qui me semble être : "Comment louer un appartement avec une cave sans celle-ci ?"

En effet, cela pose le problème juridique des impôts locaux et des charges de copropriété que le locataire payerais sans avoir la jouissance de la cave. 

Je n'y connais vraiment pas grand chose en la matière. Mais, il me semble évident qu'il faille une séparation juridique. Peut-être que le conseil d'un notaire serait le bien-venu... 

PS : n'étant pas expert, je peux me tromper. Il s'agit juste d'une orientation qui me semble raisonnable par rapport à votre question.

Paris · Answer

Bonsoir, 

Avez-vous une idée sur le mode de location que vous souhaitez réaliser,  
serait-ce pour de la location en "Bail nu ou vide", ou pour de la location en "Bail Meublé" ? 

Il existe des locations d'appartements sans cave, principalement pour des locations en "Meublé". 

En Copropriété, chaque Cave a un "Lot N° -- " qui lui est attribué, également est attribué un "Lot N° -- " pour un appartement ou un logement. 

Cordialement.

Location d'appart mais sans cave. Possible ?

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