Succession location
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j’aimerais vous poser une petite question car mon conjoint ne sais pas lui même cette réponse … à vrai dire voilà sa maman est malade depuis quelques années , elle ne veux pas le mentionner sur les papiers de colocation , sachant que c’est son fils après le décès de celle ci pourrais il rester dans le logement après si oui que faut il fournir …merci de votre réponse
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1 réponse
sachant que c’est son fils après le décès de celle ci pourrais il rester dans le logement après
La maman est-elle locataire d'un logement social ou non ?
Votre compagnon (et non conjoint car vous n'êtes pas mariés) est-il domicilié dans le même logement qu'elle ou non ?
elle ne veux pas le mentionner sur les papiers de colocation
La maman est-elle locataire ou co-locataire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle est la principale locataire depuis le décès de son mari il me semble , oui c’est un logement social il me semble également , oui ils habitent ensemble non nous sommes juste fiancée
Pour un logement social, lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170#:~:text=Au%20d%C3%A9c%C3%A8s%20du%20locataire%2C%20le,la%20d%C3%A9marche%20pour%20le%20devenir)