Remariage de ma mère, qui payera l'ehpad de son futur époux
Bonjour à tous,
Je suis face à un dilemme. Ma mère, plus de 60 ans, va se remarier avec un homme. Une bonne nouvelle et suis heureuse pour elle. En revanche, une fois marié, lorsque son mari aura des soins et besoin particulier type ehpad par exemple; qui payera?
J'ai pu voir sur internet; au travers de la solidarité par alliance, que se sera ma sœur et moi car ce dernier n'a pas d'enfants
Or cet homme est certe gentil mais je ne le connais que depuis 2 mois; il a plus de 75 ans donc les besoins arriveront peut-être rapidement et nous n'avons pas les fonds nécessaires pour les assumer? Que dit réellement la loi à ce sujet et quelles solutions afin de ne pas payé pour quelqu'un que je connais à peine.
Merci par avance pour vos réponses ^^
4 réponses
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bonjour
d'après cette étude
https://www.actu-juridique.fr/civil/aliments-et-familles-recomposees/
le point 9 correspondant à la situation que vous évoquez répond par la négative.
(à titre perso, ça me parait logique, mais n'étant pas plus que ça connaisseur du droit de la famille, je préfère l'avis trouvé d'un pro de la question).
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Bonjour
En cas d'aides départementales etc, si jamais on entre en Ehpad et que les revenus ne seraient pas suffisant, quand certaines aides sont ensuite récupérables au décès du bénéficiaire.
Déjà, première chose à savoir, chaque département applique sa propre politique, donc pas de réponse clé en main ultra précise, à apporter sur un forum.
Seconde chose à savoir, ils récupéreront en premier lieu, sur le patrimoine du bénéficiaire s'il y en a.
Et si jamais en dernier lieu, vous seriez concernés toi et ta sœur, ou pourquoi pas vos propres enfants, ne pas se faire de film "catastrophe", les récupérations, sont calculées, en fonction des revenus des foyers, s'ils ont un "reste à vivre" modeste, il y a rarement de la récupération.
Bonne journée
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Bonjour
Ce serait d'abord à votre mère de payer, article 212 du code civil
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422735
Si elle ne peut pas, se référer à la réponse de @De-passage
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A ma connaissance, l'obligation alimentaire envers un beau-parent existe uniquement lorsque le beau-parent est le parent du conjoint et qu'l existe un enfant issu du couple, enfant toujours vivant au jour de la demande d'aliments.
On est dans la nuance du mot beau-parent qui peut s'utiliser pour l'époux de son propre parent ou pour le parent de son époux.
exemple 1 :
- Alain est marié à Béatrice
- Ils ont un enfant, Camille
- Damien est le père de Alain, le beau-père de Béatrice
Alain est obligé alimentaire de son père Damien.
Tant que Camille est en vie, Béatrice est également l'obligée alimentaire de son beau-père Damien, et réciproquement
exemple 2 (= le vôtre) :
- Alain a pour mère Eléonore
- Eléonore est mariée à Frédéric
il n'y a pas d'obligation ali mentaire entre Alain et Frédéric
La législation juridique et financière évolue en permanence...