Reprise d'un véhicule d'un parent défunt
Valou_2047 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite reprendre la voiture de mon père décédé depuis presque un an. Le notaire avait délivré, à ce moment-là, une attestation afin de procéder à une carte grise au nom de l'un des membres de la fratrie. Ce qui n’a pas été fait à ce jour. J’ai contacté l’étude notariale qui me dit que l’attestation est valable encore à ce jour car pas de date limite notée dessus.
Cette voiture doit d’abord passer le contrôle technique, avec le nom de notre père sur la carte grise je pense que cela ne devrait pas poser de problème dans un premier temps.
Ensuite, n’ayant jamais utilisé ANTS pour la transaction d’un véhicule, je me demande comment cela doit se passer concrètement pour formaliser cette reprise.
Faut-il un accord écrit des autres enfants ?
Qui peut ou doit enregistrer le véhicule sur le site ANTS en tant que personne qui l’a vend ? L’un de nous ? Moi-même, je ne le pense logiquement pas car je ne peux être les 2 parties à la fois.
Je remercie beaucoup à l’avance toute personne qui pourra m’éclairer sur la chronologie des démarches à suivre, afin que tout se passe de façon légale et simplement.
Cordialement.
(Merci de me dire s'il est préférable que j'aille sur le forum "Automobile" ou autre.)
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3 réponses
Bonjour,
Voir les modalités sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36517/1_1_1?idFicheParent=F1480#1_1_1
Cdt.