Reprise d'un véhicule d'un parent défunt
Valou_2047
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A voir également:
- Reprise d'un véhicule d'un parent défunt
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- Autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pdf - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Voir les modalités sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36517/1_1_1?idFicheParent=F1480#1_1_1
Cdt.
stella177
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23 févr. 2024 à 12:41
23 févr. 2024 à 12:41
Bonjour,
J'ai été récemment dans le même cas de figure.
Il faut passer par "autres demandes" sur l'ANTS.
Valou_2047
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8 juin 2024
23 févr. 2024 à 14:03
23 févr. 2024 à 14:03
Bonjour papossible et stella177,
Je vous remercie bien pour vos réponses et aiguillages qui vont m'aider.
Bien à vous.