Reprise d'un véhicule d'un parent défunt

Valou_2047 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 21 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 23 févr. 2024 à 10:39
Valou_2047 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 21 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 23 févr. 2024 à 14:03

Bonjour,

Je souhaite reprendre la voiture de mon père décédé depuis presque un an. Le notaire avait délivré, à ce moment-là, une attestation afin de procéder à une carte grise au nom de l'un des membres de la fratrie. Ce qui n’a pas été fait à ce jour. J’ai contacté l’étude notariale qui me dit que l’attestation est valable encore à ce jour car pas de date limite notée dessus.

Cette voiture doit d’abord passer le contrôle technique, avec le nom de notre père sur la carte grise je pense que cela ne devrait pas poser de problème dans un premier temps.

Ensuite, n’ayant jamais utilisé ANTS pour la transaction d’un véhicule, je me demande comment cela doit se passer concrètement pour formaliser cette reprise.

Faut-il un accord écrit des autres enfants ?

Qui peut ou doit enregistrer le véhicule sur le site ANTS en tant que personne qui l’a vend ? L’un de nous ? Moi-même, je ne le pense logiquement pas car je ne peux être les 2 parties à la fois.

Je remercie beaucoup à l’avance toute personne qui pourra m’éclairer sur la chronologie des démarches à suivre, afin que tout se passe de façon légale et simplement.

Cordialement.

(Merci de me dire s'il est préférable que j'aille sur le forum "Automobile" ou autre.)

3 réponses

Bonjour,

Voir les modalités sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36517/1_1_1?idFicheParent=F1480#1_1_1

Cdt.

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stella177 Messages postés 240 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 42
23 févr. 2024 à 12:41

Bonjour,

J'ai été récemment dans le même cas de figure.

Il faut passer par "autres demandes" sur l'ANTS.

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Valou_2047 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 21 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024
23 févr. 2024 à 14:03

Bonjour papossible et stella177,

Je vous remercie bien pour vos réponses et aiguillages qui vont m'aider.

Bien à vous.

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