Vehicule accidenté sans le savoir
sylvainh1902
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Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 9 juin 2019 à 13:29
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1 réponse
Thordendall
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8 juin 2019 à 18:23
8 juin 2019 à 18:23
Bonjour,
Au moment de la vente, avez vous demandé si le véhicule avait été accidenté?
Vous a-t-on dit qu'il avait été accidenté?
Dans tous les cas, le vice caché est simple a prouver, le longeron est tordu, et le bac à roue de secours est enfoncé, tout ça visible à l'œil nu. Le garage qui vous a vendu un véhicule l'aura forcément remarqué.
A partir de la découverte du vice caché vous disposez de deux ans pour mener une action contre le vendeur.
Modèle de courrier ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4247-voiture-d-occasion-modele-de-lettre-de-reclamation/
Rapprochez vous de votre assurance, vous avez peut-être une aide juridique gratuite dans votre contrat. Si non contactez un médiateur de la république.
Pour savoir si le véhicule a le droit de rouler c'est plus compliqué.
Si le véhicule a toujours été en France cela me parait peu probable qu'un garage remette le véhicule en règle légalement s'il n'est pas validé par un expert.
En revanche il est possible de slalomer dans le système en faisant venir des véhicule d'autres pays comme la Belgique par exemple, et de les retaper, et de les ré immatriculer en France afin de les revendre alors qu'elle étaient déclarées épave là bas.
Bon il ne faut pas devenir parano non plus mais vous pouvez toujours demander à votre garagiste de vérifier l'état du châssis pour voir s'il n'a pas été endommagé.
Je pense que d'un point de vu légal il n'y a pas de soucis, mais si vous avez eu à faire à un garage malveillant qui vous a vendu un véhicule accidenté sans vous en avertir vous êtes en droit de vous méfier.
Cordialement
Au moment de la vente, avez vous demandé si le véhicule avait été accidenté?
Vous a-t-on dit qu'il avait été accidenté?
Dans tous les cas, le vice caché est simple a prouver, le longeron est tordu, et le bac à roue de secours est enfoncé, tout ça visible à l'œil nu. Le garage qui vous a vendu un véhicule l'aura forcément remarqué.
A partir de la découverte du vice caché vous disposez de deux ans pour mener une action contre le vendeur.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4247-voiture-d-occasion-modele-de-lettre-de-reclamation/
Rapprochez vous de votre assurance, vous avez peut-être une aide juridique gratuite dans votre contrat. Si non contactez un médiateur de la république.
Pour savoir si le véhicule a le droit de rouler c'est plus compliqué.
Si le véhicule a toujours été en France cela me parait peu probable qu'un garage remette le véhicule en règle légalement s'il n'est pas validé par un expert.
En revanche il est possible de slalomer dans le système en faisant venir des véhicule d'autres pays comme la Belgique par exemple, et de les retaper, et de les ré immatriculer en France afin de les revendre alors qu'elle étaient déclarées épave là bas.
Bon il ne faut pas devenir parano non plus mais vous pouvez toujours demander à votre garagiste de vérifier l'état du châssis pour voir s'il n'a pas été endommagé.
Je pense que d'un point de vu légal il n'y a pas de soucis, mais si vous avez eu à faire à un garage malveillant qui vous a vendu un véhicule accidenté sans vous en avertir vous êtes en droit de vous méfier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2019 à 18:27
Il faudra néanmoins être capable de prouver que ce défaut date d'il y a plus de 2 ans.
CB
8 juin 2019 à 20:35
8 juin 2019 à 20:43
Ce sujet n'a pas été traité avec le vendeur.
L'origine de la voiture est allemande.
Je vous remercie pour cette réponse explicite. Je dispose d'en effet d'une assistance juridique. Je vais certainement abordé le sujet avec eux.
Merci encore.
Salutations
Sylvain
Modifié le 9 juin 2019 à 00:19
9 juin 2019 à 13:29