Vehicule accidenté sans le savoir

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8 juin 2019
- - Dernière réponse : Thordendall
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24 juin 2019
- 9 juin 2019 à 13:29
Bonjour,
Avec ma conjointe, nous avons acheté un véhicule il y a maintenant deux ans dans un garage.
Hors ce matin, je l'ai emmené dans un garage pour faire monter un attelage remorque .. impossible car au moment du montage, il m'on prévenu que la voiture a du être accidenté étant donner que les points d'ancrage sont inutilisable et l’arrière littéralement plié.

Quelqu'un saurais me conseillé sur le que faire désormais?
Le contrôle technique était passé après le collage du pare choc arrière en contre visite ( je comprend désormais pourquoi il ne tenais plus bien...) Mais un doute s'installe... Est ce que cette voiture à le droit de circuler?
Le vice caché est il me semble tellement compliqué à prouver ..

En attente de tous vos conseils .
Merci

Salutations
Sylvain

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24 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Au moment de la vente, avez vous demandé si le véhicule avait été accidenté?
Vous a-t-on dit qu'il avait été accidenté?

Dans tous les cas, le vice caché est simple a prouver, le longeron est tordu, et le bac à roue de secours est enfoncé, tout ça visible à l'œil nu. Le garage qui vous a vendu un véhicule l'aura forcément remarqué.
A partir de la découverte du vice caché vous disposez de deux ans pour mener une action contre le vendeur.

Modèle de courrier ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3090-modele-de-lettre-vice-cache-sur-un-vehicule

Rapprochez vous de votre assurance, vous avez peut-être une aide juridique gratuite dans votre contrat. Si non contactez un médiateur de la république.

Pour savoir si le véhicule a le droit de rouler c'est plus compliqué.
Si le véhicule a toujours été en France cela me parait peu probable qu'un garage remette le véhicule en règle légalement s'il n'est pas validé par un expert.

En revanche il est possible de slalomer dans le système en faisant venir des véhicule d'autres pays comme la Belgique par exemple, et de les retaper, et de les ré immatriculer en France afin de les revendre alors qu'elle étaient déclarées épave là bas.

Bon il ne faut pas devenir parano non plus mais vous pouvez toujours demander à votre garagiste de vérifier l'état du châssis pour voir s'il n'a pas été endommagé.

Je pense que d'un point de vu légal il n'y a pas de soucis, mais si vous avez eu à faire à un garage malveillant qui vous a vendu un véhicule accidenté sans vous en avertir vous êtes en droit de vous méfier.

Cordialement
hoquei44
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24 juin 2019
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Bonjour,

Il faudra néanmoins être capable de prouver que ce défaut date d'il y a plus de 2 ans.

CB
Thordendall
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24 juin 2019
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Si les propriétaires n'ont pas eu d'accident avec le véhicule, l'assurance pourra sûrement le confirmer?
Bonjour Thordendall.
Ce sujet n'a pas été traité avec le vendeur.
L'origine de la voiture est allemande.

Je vous remercie pour cette réponse explicite. Je dispose d'en effet d'une assistance juridique. Je vais certainement abordé le sujet avec eux.

Merci encore.

Salutations
Sylvain
"Si les propriétaires n'ont pas eu d'accident avec le véhicule, l'assurance pourra sûrement le confirmer?" L'assurance ne confirmera que ce qu'a déclaré l'assuré rien de + cela n'empêche pas qu'il y ai pu avoir un accident.
Thordendall
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24 juin 2019
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Dans tous les cas le mieux est de se rapprocher d'un conseiller juridique...
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