M’obliger à conduire un véhicule de service?Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis Adjoint technique de maintenance  dans un établissement scolaire, et après la perte de point sur mon permis de conduire dans le cadre de mon travail, je ne souhaite plus conduire les véhicules de service par peur de perdre mon permis.
Mon employeur peut il m’obliger à conduire ces véhicules?

BmV · Accepted Answer

Sinon, vous avez aussi la solution de conduire en respectant scrupuleusement les règles du Code de la route pour ne plus perdre de points.

Et tant pis si vous arrivez quelque minutes plus tard....

dna.factory · Answer

C'est une question assez ambiguë. Je me rappelle avoir étudié en droit un cas d'une personne licencié pour avoir utilisé un vélo plutôt que sa voiture de fonction (on y reviens), l'entreprise avait 'évidemment' perdu au prud'homme, et je suis même pas sur que ce soit un vrai cas.

La première question est : qu'indique votre contrat à ce sujet. Si le contrat n'indique pas explicitement une telle obligation, vous êtes généralement sauf. Par contre si il l'indique, il y a de grandes chances que ça se termine aux prud'hommes, et personne ne peut prédire le résultat (en particulier parce que vous ne nous donnerez pas toutes les informations).

Maintenant, concernant, le cas que j'ai étudié, l’élément déclencheur n'était pas tant qu'il avait utilisé sa voiture, mais qu'il avait fait une note de frais pour demander le remboursement de la location du vélo (accessoirement générant des économies pour l'entreprise).
 
Et c'est là qu'est le vrai problème, en général, un véhicule de service, on vous le donne pas pour vous faire plaisir (contrairement à un véhicule de fonction), ce qui sous entends que vous avez besoin de vous déplacer dans le cadre de votre travail (ce que vous semblez confirmer, en disant avoir perdu ces points dans le cadre du travail).
Si vous choisissez de ne pas utiliser votre véhicule de service, vous ne pouvez pas demander le remboursement d'un autre moyen de transport. Et votre employeur peut continuer évidement à vous donner des taches nécessitant la conduite.

Et c'est là le piège, si votre contrat le permet et que votre employeur vous demander de prendre une voiture pour faire un tache particulière, vous avez le droit de refuser d'utiliser la voiture de service, mais vous devrez quand même prendre une voiture et faire la tache.
L'alternative étant de prétendre avoir perdu le permis. Ce qui, si le contrat est bien rédigé, ouvre la porte du licenciement (économique généralement).

StephCo10 · Answer

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M’obliger à conduire un véhicule de service?

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