Modification du RCP
Nath6420
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 18 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2017
-
18 mai 2017 à 15:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 mai 2017 à 15:42
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 mai 2017 à 15:42
A voir également:
- Edd rcp
- Frais edd rcp - Forum acheter un appartement
- Qui paie les frais de mise en copropriété? - Forum copropriété
- Frais liés à un achat immobilier dans le neuf - Forum copropriété
- Règlement de copropriété - Répartition des frais d'élaboration? - Forum copropriété
- Pourquoi une quote part ? ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 519
18 mai 2017 à 16:18
18 mai 2017 à 16:18
Bonjour,
Il faut vérifier que cela n'est pas interdit pas le RdC ; c'est le cas parfois pour éviter toutes ces questions que vous vous posez....
Dans la mesure où cette modification va augmenter le nombre de personnes circulant dans l'immeuble, le RdC doit être modifié car une chambre transformé en lieu d'habitation est différent d'une chambre seule.
Si les tantièmes de copropriété ne sont pas changés mais "éclatés", les tantièmes de charges peuvent être changés en même temps que l'autorisation de travaux et dans ce cas, c'est celui qui est à l'origine des travaux qui doit payer le RdC, l'EDD, peut-être la modification des colonnes montantes, la pose de boite aux lettres, etc... générés par ces modifications.
Un copropriétaire a décidé de diviser son lot pour vendre séparément ses chambres de service en un seul nouveau lot.
Il faut vérifier que cela n'est pas interdit pas le RdC ; c'est le cas parfois pour éviter toutes ces questions que vous vous posez....
Dans la mesure où cette modification va augmenter le nombre de personnes circulant dans l'immeuble, le RdC doit être modifié car une chambre transformé en lieu d'habitation est différent d'une chambre seule.
Si les tantièmes de copropriété ne sont pas changés mais "éclatés", les tantièmes de charges peuvent être changés en même temps que l'autorisation de travaux et dans ce cas, c'est celui qui est à l'origine des travaux qui doit payer le RdC, l'EDD, peut-être la modification des colonnes montantes, la pose de boite aux lettres, etc... générés par ces modifications.