Modification du RCP

Nath6420 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 - 18 mai 2017 à 15:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 mai 2017 à 15:42
bonjour,
Un copropriétaire a décidé de diviser son lot pour vendre séparément ses chambres de service en un seul nouveau lot.
Les appartements et les chambres de service sont desservies par deux escaliers différents; il faut donc modifier le RCP et revoir totalement les clés de répartition des charges.
Dans la mesure où ce propriétaire est le seul intéressé par cette division à laquelle , juridiquement, nous ne pouvons pas nous y opposer, dans quelle mesure les frais de géomètre et de refonte du RCP sont à la charge de ce seul propriétaire ou de l'ensemble des copropriétaires.
Pour l'instant, personne ne veut payer !!!!!!!

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
18 mai 2017 à 16:18
Bonjour,

Un copropriétaire a décidé de diviser son lot pour vendre séparément ses chambres de service en un seul nouveau lot. 

Il faut vérifier que cela n'est pas interdit pas le RdC ; c'est le cas parfois pour éviter toutes ces questions que vous vous posez....

Dans la mesure où cette modification va augmenter le nombre de personnes circulant dans l'immeuble, le RdC doit être modifié car une chambre transformé en lieu d'habitation est différent d'une chambre seule.
Si les tantièmes de copropriété ne sont pas changés mais "éclatés", les tantièmes de charges peuvent être changés en même temps que l'autorisation de travaux et dans ce cas, c'est celui qui est à l'origine des travaux qui doit payer le RdC, l'EDD, peut-être la modification des colonnes montantes, la pose de boite aux lettres, etc... générés par ces modifications.
0