Modification du RCP
Nath6420
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Un copropriétaire a décidé de diviser son lot pour vendre séparément ses chambres de service en un seul nouveau lot.
Les appartements et les chambres de service sont desservies par deux escaliers différents; il faut donc modifier le RCP et revoir totalement les clés de répartition des charges.
Dans la mesure où ce propriétaire est le seul intéressé par cette division à laquelle , juridiquement, nous ne pouvons pas nous y opposer, dans quelle mesure les frais de géomètre et de refonte du RCP sont à la charge de ce seul propriétaire ou de l'ensemble des copropriétaires.
Pour l'instant, personne ne veut payer !!!!!!!
Un copropriétaire a décidé de diviser son lot pour vendre séparément ses chambres de service en un seul nouveau lot.
Les appartements et les chambres de service sont desservies par deux escaliers différents; il faut donc modifier le RCP et revoir totalement les clés de répartition des charges.
Dans la mesure où ce propriétaire est le seul intéressé par cette division à laquelle , juridiquement, nous ne pouvons pas nous y opposer, dans quelle mesure les frais de géomètre et de refonte du RCP sont à la charge de ce seul propriétaire ou de l'ensemble des copropriétaires.
Pour l'instant, personne ne veut payer !!!!!!!
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5 réponses
Bonjour,
Il faut vérifier que cela n'est pas interdit pas le RdC ; c'est le cas parfois pour éviter toutes ces questions que vous vous posez....
Dans la mesure où cette modification va augmenter le nombre de personnes circulant dans l'immeuble, le RdC doit être modifié car une chambre transformé en lieu d'habitation est différent d'une chambre seule.
Si les tantièmes de copropriété ne sont pas changés mais "éclatés", les tantièmes de charges peuvent être changés en même temps que l'autorisation de travaux et dans ce cas, c'est celui qui est à l'origine des travaux qui doit payer le RdC, l'EDD, peut-être la modification des colonnes montantes, la pose de boite aux lettres, etc... générés par ces modifications.
Un copropriétaire a décidé de diviser son lot pour vendre séparément ses chambres de service en un seul nouveau lot.
Il faut vérifier que cela n'est pas interdit pas le RdC ; c'est le cas parfois pour éviter toutes ces questions que vous vous posez....
Dans la mesure où cette modification va augmenter le nombre de personnes circulant dans l'immeuble, le RdC doit être modifié car une chambre transformé en lieu d'habitation est différent d'une chambre seule.
Si les tantièmes de copropriété ne sont pas changés mais "éclatés", les tantièmes de charges peuvent être changés en même temps que l'autorisation de travaux et dans ce cas, c'est celui qui est à l'origine des travaux qui doit payer le RdC, l'EDD, peut-être la modification des colonnes montantes, la pose de boite aux lettres, etc... générés par ces modifications.
La division du lot est complètement légal mais ce sont les frais secondaires occasionnés par cet acte qui ne sont pas clairement établis !
Y a -t-il un texte de loi confirmant bien votre réponse qui me semble complètement juste ?
Merci pour votre réponse si rapide !
Y a -t-il un texte de loi confirmant bien votre réponse qui me semble complètement juste ?
Merci pour votre réponse si rapide !
Il n'y a pas de texte pour appuyer ce que j'ai dit, mais le bon sens.... la demande provient d'un copro pour une intervention sur ses parties privatives, il doit en assumer les frais et les frais des conséquences qui en découlent.
dans le cas contraire, l'AG refuse la demande...
dans le cas contraire, l'AG refuse la demande...
La loi stipule qu'on ne peut pas s'opposer à la vente partielle d'un lot.
Le remaniement du RDC et de la répartition des charges, même si cela "pourrait" éventuellement ultérieurement arranger certains propriétaires serait logiquement imputable à la personne demandeuse ; encore fut-il que nous puissions nous appuyer sur des textes de loi, faute de quoi les discussions resterons stériles.
Le remaniement du RDC et de la répartition des charges, même si cela "pourrait" éventuellement ultérieurement arranger certains propriétaires serait logiquement imputable à la personne demandeuse ; encore fut-il que nous puissions nous appuyer sur des textes de loi, faute de quoi les discussions resterons stériles.
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lisez donc la loi de 65 et
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/reglement-copropriete-division-15272.htm
refuser la vente partiel d'une chambre de service peut être légal les tribunaux considérant que des chambres de services occupés individuellement c'est contraire à la destination de standing d'un immeuble qui ne comprendrait que des grands appartement bourgeois/familiaux
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/reglement-copropriete-division-15272.htm
refuser la vente partiel d'une chambre de service peut être légal les tribunaux considérant que des chambres de services occupés individuellement c'est contraire à la destination de standing d'un immeuble qui ne comprendrait que des grands appartement bourgeois/familiaux
donc pour s'y opposer il faut qu'il y est quelque chose dans le RDC et que ce type de petit lot n'existe pas pour l'instant
dans tous les cas la répartition des charges est du ressort de l'AG et une somme des charges supérieur à celle de l'ancien lot est licite
question : dans sa proposition de modif du RDC faite par un géomètre le copro qui veut diviser en tient il compte ?
dans tous les cas la répartition des charges est du ressort de l'AG et une somme des charges supérieur à celle de l'ancien lot est licite
question : dans sa proposition de modif du RDC faite par un géomètre le copro qui veut diviser en tient il compte ?
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