Mon ex bloque l'argent de la vente

frandubois14 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2010 - 24 sept. 2010 à 12:22
 Kasom - 24 sept. 2010 à 15:34
Bonjour,

séparée depuis 1 an, mon ex concubin et moi avions acheté une maison en indivision il y a 5 ans avec la répartition suivante: 50/50. Cette maison vient d'être vendue, mais l'argent est bloqué chez le notaire car mon ex refuse de me donner ma part. Il estime avoir mis plus que moi sur le remboursement des traites, l'apport de départ et travaux de la maison et a monté un dossier avec toutes les preuves de ses paiements divers au fil des ans et exige désormais 85% de la somme.

Je souhaite récupérer les 50% prévus au départ sur l'acte notarié. Peut-il vraiment revenir sur un acte notarié?
Quels sont ses recours pour arriver à ses fins? Quels sont les miens?

Je vous remercie de votre aide, vous imaginez bien ma détresse.

1 réponse

prenez un avocat pour défendre vos droits.
normalement c'est l'acte de de vente qui précise vos apports respectifs (en l'occurrence 50/50).
mais la répartition peut etre contestée (s'il prouve qu'il a pris 100% de l'emprunt à sa charge, par exemple)
exemple: un bien de 200.000 EUR,
vous: 50KE
lui: 50KE
emprunt aux 2 noms: 100KE
mais s'il estime qu'il a remboursé "seul" l'emprunt il peut prétendre à 75% (vous 50KE, lui 150KE)

votre solution: monter votre propre dossier.
prouvez que vous avez participé en échange aux dépenses du ménages (courses, vacances, voiture, impots, factures, etc)
que s'il a pu contribuer au remboursement des échéances du pret, c'est parce qu'il n'avait pas d'autres frais à coté.

et bon courage
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Postez aussi cette demande sur le forum "vie à deux " c'est plus du droit que de l'immobilier

Heureusement que le notaire bloque la somme, il fait son travail qui consiste à enregistrer cette vente, il attend donc un accord des deux parties pour la débloquer .
Il ne peut pas agir autrement
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