Mon ex bloque l'argent de la vente
frandubois14
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vendredi 24 septembre 2010
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24 sept. 2010 à 12:22
Kasom - 24 sept. 2010 à 15:34
Kasom - 24 sept. 2010 à 15:34
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1 réponse
prenez un avocat pour défendre vos droits.
normalement c'est l'acte de de vente qui précise vos apports respectifs (en l'occurrence 50/50).
mais la répartition peut etre contestée (s'il prouve qu'il a pris 100% de l'emprunt à sa charge, par exemple)
exemple: un bien de 200.000 EUR,
vous: 50KE
lui: 50KE
emprunt aux 2 noms: 100KE
mais s'il estime qu'il a remboursé "seul" l'emprunt il peut prétendre à 75% (vous 50KE, lui 150KE)
votre solution: monter votre propre dossier.
prouvez que vous avez participé en échange aux dépenses du ménages (courses, vacances, voiture, impots, factures, etc)
que s'il a pu contribuer au remboursement des échéances du pret, c'est parce qu'il n'avait pas d'autres frais à coté.
et bon courage
normalement c'est l'acte de de vente qui précise vos apports respectifs (en l'occurrence 50/50).
mais la répartition peut etre contestée (s'il prouve qu'il a pris 100% de l'emprunt à sa charge, par exemple)
exemple: un bien de 200.000 EUR,
vous: 50KE
lui: 50KE
emprunt aux 2 noms: 100KE
mais s'il estime qu'il a remboursé "seul" l'emprunt il peut prétendre à 75% (vous 50KE, lui 150KE)
votre solution: monter votre propre dossier.
prouvez que vous avez participé en échange aux dépenses du ménages (courses, vacances, voiture, impots, factures, etc)
que s'il a pu contribuer au remboursement des échéances du pret, c'est parce qu'il n'avait pas d'autres frais à coté.
et bon courage
24 sept. 2010 à 15:34
Heureusement que le notaire bloque la somme, il fait son travail qui consiste à enregistrer cette vente, il attend donc un accord des deux parties pour la débloquer .
Il ne peut pas agir autrement