Pose de brise vue interdit par l'architecte
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'acheter dans une copropriété, un appartement en duplex avec jardin en jouissance privative.
Nous n'avons pas de voisin au dessus et le jardin donne sur la rue sans accès avec une clôture de 1 mètre.
Dans le règlement, il ne figurait pas l'interdiction de pose de brise vue, ce n'est qu'à l'achat lorsque nous avons fait la demande au syndic qu'il nous a été donnée un compte rendu d'assemblée générale d'il y a 9 ans, l'architecte indique que le cahier des charges interdit la pose de brise vue. Je n'ai trouvé nulle part sur internet ce genre de cas, le règlement de la ville n'interdit pas la pose de brise vue. Que signifie l'interdiction du cahier des charges ?
Bonne journée,
- Comment contourner interdiction brise vue
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Brise-vue sur grillage mitoyen loi - Forum Voisinage
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum - Forum Justice
- Jurisprudence brise-vue - Forum Voisinage
2 réponses
Ça signifie que pour des raisons que je considère totalement absurdes et hors sol on considère, sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle, qu'un immeuble est une "œuvre d'art" ce qui confère à son auteur, donc l'architecte, un droit perpétuel, inaliénable, imprescriptible et même transmissible à ses héritiers sur cette "œuvre".
En bref, ça lui donne un petit pouvoir d'emmerdement des copropriétaires pour s'opposer à de futures modifications visuelles extérieures de son œuvre.
Et c'est particulièrement problématique quand on veut faire de la rénovation énergétique sur certains immeubles anciens.
Heureusement, les immeubles "génériques" ne sont pas concernés.
Vous pouvez essayer de vous amuser à trouver un immeuble très similaire du même architecte pour faire valoir son caractère générique, si vous avez du temps à perdre.
Sinon si vous êtes joueur, vous pouvez faire valoir au syndic que le cahier des charges n'est pas opposable aux copropriétaires.
Seul un règlement de copropriété régulièrement publié au SPF l'est.
Idem une résolution d'AG n'est opposable aux copropriétaires que si l'AG décide de quelque chose, mais de ce que vous indiquez la résolution est de toutes évidences purement informative et donc non contraignante.
Vous pouvez ajouter que si l'architecte n'est pas content, qu'il a qu'à vous adresser une mise en demeure de l'enlever, car à défaut d'inscription dans le Règlement de Copropriété, ce n'est pas du ressort du syndic et ne vous est pas opposable.
Le syndic est chargé de faire appliquer le Règlement de Copropriété et pas de défendre les intérêts de tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Iael,
Voilà une réponse (N°1) qui me conforte dans ma pensée.
Cdlt.