Pose de brise vue interdit par l'architecte

Ça signifie que pour des raisons que je considère totalement absurdes et hors sol on considère, sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle, qu'un immeuble est une "œuvre d'art" ce qui confère à son auteur, donc l'architecte, un droit perpétuel, inaliénable, imprescriptible et même transmissible à ses héritiers sur cette "œuvre".

En bref, ça lui donne un petit pouvoir d'emmerdement des copropriétaires pour s'opposer à de futures modifications visuelles extérieures de son œuvre.

Et c'est particulièrement problématique quand on veut faire de la rénovation énergétique sur certains immeubles anciens.

Heureusement, les immeubles "génériques" ne sont pas concernés.

Vous pouvez essayer de vous amuser à trouver un immeuble très similaire du même architecte pour faire valoir son caractère générique, si vous avez du temps à perdre.

Sinon si vous êtes joueur, vous pouvez faire valoir au syndic que le cahier des charges n'est pas opposable aux copropriétaires.

Seul un règlement de copropriété régulièrement publié au SPF l'est.

Idem une résolution d'AG n'est opposable aux copropriétaires que si l'AG décide de quelque chose, mais de ce que vous indiquez la résolution est de toutes évidences purement informative et donc non contraignante.

Vous pouvez ajouter que si l'architecte n'est pas content, qu'il a qu'à vous adresser une mise en demeure de l'enlever, car à défaut d'inscription dans le Règlement de Copropriété, ce n'est pas du ressort du syndic et ne vous est pas opposable.

Le syndic est chargé de faire appliquer le Règlement de Copropriété et pas de défendre les intérêts de tiers.

Bonjour,

Le cahier des charges faisait il partie des documents que vous avez contre-signé lors de votre achat ?

* si OUI, vous devez respecter
* si NON, il n'a aucune valeur pour vous