Groupe cegir pôle recouvrement
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 janv. 2024 à 11:11
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2 réponses
23 janv. 2024 à 10:10
Bonjour,
Ignorez ces gens.
Jamais ils ne vous assigneront au tribunal pour un montant aussi ridicule, et aucun huissier ne viendra chez vous.
23 janv. 2024 à 11:11
Bonjour
Lors d'un Recouvrement Amiable les 'frais sont normalement à charge du Créancier.
Cf Code des procédures civiles d'exécution.
Art R124-4:
La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
....................
3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ;
.......................................
L'huissier qui se déplace etc etc.. Une gentille fable pour effrayer les manants.. Déjà il faudrait une décision de Justice. Et comme le dit fort justement Energizor 'Jamais ils ne vous assigneront au tribunal '..
De toute façon ta dette est éteinte par ton paiement.
Conserve soigneusement la preuve de paiement au moins 2 ans..
Cool, relaxe, zen..
A+