Charges eau copropriété maisons

Siya91 - 20 janv. 2024 à 09:52
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 20 janv. 2024 à 09:57

Bonjour,

Je vous expose notre problème:

Nos maisons font partie d’un lotissement qui a été construit il y a environ 5 ans. Une partie de ce lotissement est privé (rue fermée par barrières) et sommes donc en copropriété pour la gestion de cette rue.

De ce fait, concernant l’eau, nous avons un compteur général (située à l’entrée de la rue) puis des compteurs individuels (devant chaque maison).

Étant en copropriété, il nous est impossible d’ouvrir un contrat d’eau auprès d’un fournisseur cette tâche revenant au syndic.

Sauf que voilà, depuis 2019, aucun contrat d’eau n’a été ouvert (ni par le premier syndic ni par celui que nous avons actuellement).

La cause ? D’après notre syndic, notre compteur général est inexistant, nous n’existons pas, aucun contrat.

Le syndic a donc décidé de s’improviser fournisseur d’eau.

En effet, depuis décembre 2023 nous avons reçu une facture d’eau du syndic basée sur un prix au m3 moyen et concernant notre consommation d’eau elle a été relevée par nos soins.

Cette consommation d’eau ne tiens pas non plus compte de la déduction de la consommation due à la construction et inscrite sur le PV d’installation.

Après prise de contact avec le syndic en novembre 2023, ces derniers nous informent qu’ils n’ont pas encore de facture du fournisseur d’eau, mais qu’elle devrait arriver « très très rapidement… » A ce jour toujours rien…

Je précise également que depuis janvier 2024 les appels de charges ont donc été réajustées en tenant compte de l’eau.

je leur ai donc demandé une copie du contrat qu’ils n’ont toujours pas….

cela fait maintenant presque 5 ans que nous nous battons pour l’ouverture d’un contrat d’eau et une régularisation, mais rien avance…

Nous ne souhaitions pas non plus nous acquitter d’une facture venant d’un syndicat sans aucune justification d’une facture du fournisseur d’eau par peur que ce problème persiste et ne se solutionne pas.

Ma question est la suivante, le syndicat peut-il nous obliger à payer une facture d’eau ainsi que les charges d’eau sans aucune facture et sans aucun contrat d’un quelconque fournisseur d’eau et donc sans justificatif ?

D'avance merci pour votre aide.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
20 janv. 2024 à 09:57

Bonjour,

Etes vous sur d'être en copropriété et non en ASL ? J'ai l'impression que vos parties communes sont encore propriété du lotisseur dont le contrat d'eau serait à son nom, d'où la structure d'ASL.

Pouvez vous vérifier ce point, soit auprès du notaire, soit auprès du SPF (service de la publicité foncière).

C'est important car beaucoup de choses sont variables suivant le statut juridique de votre structure.

Ne répondez pas sur des oui-dire ou sur la présence d'un syndic .... 

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