Personne entretien copro coopérative

Bno -  
rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je souhaite employer une personne pour effectuer l'entretien des parties communes de notre copro avec un syndic coopératif. Cesu ou autre  ?  Lorsque je contacte l'urssaf on me demande un numéro de siret.... comment employer quelqu'un en respectant la réglementation du travail ? Merci pour vos retours. Cordialement 

3 réponses

  1. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 011
     

    L'immatriculation des Syndicats de Copropriété est obligatoire depuis 2019 pour toutes les copropriétés.

    Plus d'infos ici : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/compte

    Une fois immatriculé, le SDC aura un SIRET.
     

    Sinon les contrats de prestation offrent plus de flexibilité.

    D'autant que les CESU ça ne marche pas en copropriété.

    0
  2. Lafeniere Messages postés 1 Statut Membre
     

    Merci pour ce retour. La copropriété est gérée par un syndic coopératif et je l'ai déclarée depuis 2019 au registre des copropriétaires. J'ai bien un numéro d'immatriculation mais dans la case N°Siret du syndicat de copropriétaires, il est noté :  sans objet.

    Sinon que sont le contrats les contrats de prestation ? Je découvre ce type de contrat. 

    Merci beaucoup pour votre retour. Je vous souhaite une belle journée. 

    0
  3. rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 747
     

    Bonjour,

    Immatriculation au registre des copros et n° siret sont 2 choses totalement indépendantes.

    Si vous voulez "employer" donc avoir un salarié, il faut obligatoirement un n° siret et cela se fait ainsi :

    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32135

    Et pour son paiement on peut utiliser le service TESE de l'Urssaff

    https://www.letese.urssaf.fr/portail/accueil/s-informer-sur-offre-de-service/essentiel-du-tese.html#:~:text=Le%20paiement%20des%20cotisations&text=Chaque%20mois%20le%20service%20Tese,si%20vos%20salari%C3%A9s%20sont%20concern%C3%A9s.

    A mon avis, il serait plus simple que cette personne s'inscrive comme entrepreneur et ainsi vous édites une facture mensuelle comme (ou presque) n'importe lequel des artisans ....

    0