Personne entretien copro coopérative

Bno - 13 janv. 2024 à 21:07
rambouillet41 Messages postés 9516 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 janv. 2024 à 10:14

Bonjour, je souhaite employer une personne pour effectuer l'entretien des parties communes de notre copro avec un syndic coopératif. Cesu ou autre  ?  Lorsque je contacte l'urssaf on me demande un numéro de siret.... comment employer quelqu'un en respectant la réglementation du travail ? Merci pour vos retours. Cordialement 

3 réponses

_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 423
14 janv. 2024 à 02:29

L'immatriculation des Syndicats de Copropriété est obligatoire depuis 2019 pour toutes les copropriétés.

Plus d'infos ici : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/compte

Une fois immatriculé, le SDC aura un SIRET.
 

Sinon les contrats de prestation offrent plus de flexibilité.

D'autant que les CESU ça ne marche pas en copropriété.

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Lafeniere Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024
14 janv. 2024 à 08:17

Merci pour ce retour. La copropriété est gérée par un syndic coopératif et je l'ai déclarée depuis 2019 au registre des copropriétaires. J'ai bien un numéro d'immatriculation mais dans la case N°Siret du syndicat de copropriétaires, il est noté :  sans objet.

Sinon que sont le contrats les contrats de prestation ? Je découvre ce type de contrat. 

Merci beaucoup pour votre retour. Je vous souhaite une belle journée. 

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rambouillet41 Messages postés 9516 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 517
14 janv. 2024 à 10:14

Bonjour,

Immatriculation au registre des copros et n° siret sont 2 choses totalement indépendantes.

Si vous voulez "employer" donc avoir un salarié, il faut obligatoirement un n° siret et cela se fait ainsi :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32135

Et pour son paiement on peut utiliser le service TESE de l'Urssaff

https://www.letese.urssaf.fr/portail/accueil/s-informer-sur-offre-de-service/essentiel-du-tese.html#:~:text=Le%20paiement%20des%20cotisations&text=Chaque%20mois%20le%20service%20Tese,si%20vos%20salari%C3%A9s%20sont%20concern%C3%A9s.

A mon avis, il serait plus simple que cette personne s'inscrive comme entrepreneur et ainsi vous édites une facture mensuelle comme (ou presque) n'importe lequel des artisans ....

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