Personne entretien copro coopérative
rambouillet41 Messages postés 9516 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 janv. 2024 à 10:14
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3 réponses
14 janv. 2024 à 02:29
L'immatriculation des Syndicats de Copropriété est obligatoire depuis 2019 pour toutes les copropriétés.
Plus d'infos ici : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/compte
Une fois immatriculé, le SDC aura un SIRET.
Sinon les contrats de prestation offrent plus de flexibilité.
D'autant que les CESU ça ne marche pas en copropriété.
14 janv. 2024 à 08:17
Merci pour ce retour. La copropriété est gérée par un syndic coopératif et je l'ai déclarée depuis 2019 au registre des copropriétaires. J'ai bien un numéro d'immatriculation mais dans la case N°Siret du syndicat de copropriétaires, il est noté : sans objet.
Sinon que sont le contrats les contrats de prestation ? Je découvre ce type de contrat.
Merci beaucoup pour votre retour. Je vous souhaite une belle journée.
14 janv. 2024 à 10:14
Bonjour,
Immatriculation au registre des copros et n° siret sont 2 choses totalement indépendantes.
Si vous voulez "employer" donc avoir un salarié, il faut obligatoirement un n° siret et cela se fait ainsi :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32135
Et pour son paiement on peut utiliser le service TESE de l'Urssaff
https://www.letese.urssaf.fr/portail/accueil/s-informer-sur-offre-de-service/essentiel-du-tese.html#:~:text=Le%20paiement%20des%20cotisations&text=Chaque%20mois%20le%20service%20Tese,si%20vos%20salari%C3%A9s%20sont%20concern%C3%A9s.
A mon avis, il serait plus simple que cette personne s'inscrive comme entrepreneur et ainsi vous édites une facture mensuelle comme (ou presque) n'importe lequel des artisans ....