Obligation d’avoir un arrêt Electricite

Jacknodi - 12 janv. 2024 à 08:46
 Jacknodi - 19 janv. 2024 à 15:23

Bonjour,

peut on me confirmer qu’une récente loi oblige le propriétaire d’installer un arrêt électrique sur la partie habitation située à l’étage quand le coffret électrique se situe au rez de chaussée ou éloigné ?

merci pour votre réponse 

cordialment 

A voir également:

2 réponses

Energizor Messages postés 25995 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 19 493
Modifié le 12 janv. 2024 à 09:12

Bonjour,

A ma connaissance, pas de loi ou de règlement récent qui imposerait à un propriétaire de réaliser ce type de travaux sur une installation existante.

Sur une installation ancienne, le propriétaire doit fournir à son locataire un diagnostic de l'installation électrique, si celle-ci a plus de 15 ans (décret n° 2016-1105 du 11 août 2016) et que le contrat de location a été signé à compter du 1er janvier 2018.

Pour une installation neuve (logement neuf ou entièrement rénové), c'est la norme NF C15-100 qui s'applique.


1

Merci pour votre réponse 

c’est le diagnostiqueur qui a refait le DPE qui nous a sorti cette anomalie …

À suivre ! 

0