Partie privative de copropriété.
philkis -
Bonjour,
Dans un lotissement, une parcelle non-constructible, peut-elle devenir une partie privative de copropriété ?
Je précise bien non-constructible, la commune l'ayant rendu ainsi, en raison de risques de feu de forêts.
Il ne s'agit donc pas de bâti ou non bâti.
Cette parcelle ne paie pas de taxe foncière.
Merci par avance pour vos réponses et remarques.
Bonne journée
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4 réponses
Bonjour,
Lotissement et copropriété sont antinomiques ..... il faudrait savoir ....
Si cette parcelle ne paie pas de taxe foncière, c'est vraisemblablement que c'est une partie commune. Pour la transférer en partie privative, il faut d'abord lui (faire) donner un numéro cadastral, puis décider par AG de passer cette nouvelle parcelle dans le domaine privatif (du lotissement ? ou de la copropriété ?) ....... ainsi l'ASL ou la Copropriété pourra payer une taxe foncière .... ;o) ..... ;o) .....
PS : ceci ne changera rien au caractère non constructible de cette nouvelle parcelle, vraisemblablement ....
Je comprends, c'est aussi très compliqué pour les avocats et les juges.
Incompréhensible que cela en soit arrivé à ce point.
Mais je dois encore me casser la tête.
La question est pourtant simple:
A-t-on déjà entendu ou vu qu'une parcelle non-constructible, puisse devenir une partie privative de copropriété ?
On comprend bien qu'un lot de copropriété est composé d'une partie privative et d'une ou de partie(s) commune(s).
On comprend bien le problème du lot transitoire.
Mais là, ce n'est pas le cas.
Merci tout de même, Rambouillet 41.
Philkis
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