Obtention convocation et PV d'assemblée générale.

"La secrétaire de ce syndic, m'a opposé un refus catégorique, arguant que juridiquement ce n'était pas possible. Je n'ai pas compris ce refus."

Plus précisément, légalement rien ne les oblige à vous adresser ces documents et les syndics n'aiment pas travailler gratuitement.

Par contre le PV d'AG est disponible sur votre extranet de copropriété, il fait parti des documents obligatoires devant y figurer (cf article 1 de ce décret).

Donc pour y accéder, il faut que vous demandiez accès à cet extranet.

Bonjour,

"J'ai donc demandé que le syndic me fasse parvenir cette convocation et ce procès-verbal, afin que je puisse être informé du contenu de ces documents, puisque par la force des choses je n'ai pas eu connaissance de la date de cette assemblée et que je n'y étais pas présent.

La secrétaire de ce syndic, m'a opposé un refus catégorique, arguant que juridiquement ce n'était pas possible. Je n'ai pas compris ce refus."

Et elle a eu raison : elle ne peut pas vous envoyer ces documents, car ils sont la preuve face à un juge que le syndic a bien fait son travail : il vous a envoyé la convocation !!! 
Mais d'où provient l'erreur : la Poste, Vous ou le syndic ????

La Poste : qui n'a pas bien distribué via son personnel
Le Syndic : qui aurait mis une mauvaise adresse ou une adresse imprécise. Vous êtes en droit de lui réclamer une copie du récépissé de dépôt pour qu'il vous prouve qu'il a fait son travail et ainsi poser réclamation à La Poste, preuve à l'appui. Il ne peut pas vous refuser cette copie. Et alors vous vérifierez l'adresse
Vous (parce vous ne nous avez pas précisé) : le syndic a-t-il votre bonne adresse ? Recevez vous par courrier postal les appels de fonds ?

Enfin pour avoir copie, comme dit par lael, voyez votre extranet, le PV doit y être et certains syndics mettent aussi la convocation.

Bonjour.

Effectivement, je viens d'avoir ce PV d'assemblée générale sur mon espace client.

Mais, je voudrais avoir aussi la convocation à cette assemblée générale. Convocation qui n'apparaît pas dans mon espace client.

Comment puis-je faire pour contraindre ce syndic à me communiquer cette convocation ?

Merci pour votre réponse.

Louis 

Vous ne pouvez pas le contraindre. Tout au plus pouvez vous lui demander, moyennant pépètes, une copie de la convocation.

Mais à votre place, je chercherai à avoir copie du récépissé d'envoi, car s'il a fait erreur sur l'adresse vous pourriez lui demander une copie à ses frais.

Mais VOUS NE POUVEZ PAS lui réclamer le document original qu'il a envoyé ; Juridiquement il doit le conserver sans l'ouvrir au cas où un juge le réclamerait.... c'est le seul moyen pour lui de prouver que SON travail a été fait

Merci pour votre réponse.

Je vais aviser.

Bien cordialement, 

Louis