Réunion de copropriété

Résolu
Baxie -  
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

L'Assemblée générale de copropriété est elle obligatoire une fois par année ? 

Merci pour votre retour. 

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     

    Bonjour,

    Réponse simple :

    Article 7 du décret

    Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

    2

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