Réunion de copropriété
Résolu
Baxie
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14 déc. 2023 à 02:54
rambouillet41 Messages postés 9629 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 14 déc. 2023 à 07:21
rambouillet41 Messages postés 9629 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 14 déc. 2023 à 07:21
Bonjour,
L'Assemblée générale de copropriété est elle obligatoire une fois par année ?
Merci pour votre retour.
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rambouillet41
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14 déc. 2023 à 07:21
14 déc. 2023 à 07:21
Bonjour,
Réponse simple :
Article 7 du décret
Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...