Réunion de copropriété

Résolu

Baxie - 14 déc. 2023 à 02:54
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 déc. 2023 à 07:21

Bonjour,

L'Assemblée générale de copropriété est elle obligatoire une fois par année ?

Merci pour votre retour.

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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
14 déc. 2023 à 07:21

Bonjour,

Réponse simple :

Article 7 du décret

Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

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