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Réunion de copropriété

Résolu
Baxie -  
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

L'Assemblée générale de copropriété est elle obligatoire une fois par année ? 

Merci pour votre retour. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 

Bonjour,

Réponse simple :

Article 7 du décret

Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
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