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Titre executoire dette prescrite

Julien.91 - 13 déc. 2023 à 06:43
AN.Banker Messages postés 10473 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 13 déc. 2023 à 09:04

Bonjour,

J'avais une dette auprès de Sofinco qui date de 2017 et en 2018-2019 il ont engager des poursuites à mon encontre, un titre exécutoire à été rendue.
J'ai eu un dossier de surendettement et il ont geler mes dettes jusqu'en 2023, entre temps la dette a été expirer car les 5 ans sont déjà passer.
A ce jour je ne suis plus sur ficp

J'ai un huissier qui est venu chez moi en me disant que je dois régler la dette de 2017 car il y a un titre exécutoire.

Ma question est : Peux-il me réclamer l'argent et dois-je payer sachant que la dette est déjà prescrite ?

J'ai déménager entre temps et il sont venu chez mes parents, peuvent-il saisir chez mes parents ? car je n'habite plus chez eux mais le nom figure sur la boite au lettre quand il m'envoie le courrier ils mettent "chez madame ..."
 

Merci de m'avoir lu

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cmoi9999 Messages postés 261 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 83
13 déc. 2023 à 07:09

bonjour

Le dossier de surendettement suspendait les dettes mais n'annulait pas le titre exécutoire qui a une durée d'origine de 10 ans et qui peut être prolongée si interruption
0
Réponse 2 / 2
Julien.91
13 déc. 2023 à 08:04

Bonjour

merci pour votre réponse.

Même si la dette est déjà expirer ?
0
Qui
13 déc. 2023 à 08:24

Lisez mieux la reponse qui vous a été donnée ,la dette nestpas expirée, le titre executoire est valable 10 ans

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AN.Banker Messages postés 10473 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 9 053
13 déc. 2023 à 09:04

Une dette n'expire pas, c'est l'action en justice qui peut être prescrite. Ce qui n'est pas votre cas puisqu'un titre exécutoire a été émis en 2018/2019 donc il est valable jusqu'en 2028/2029 minimum

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