Titre executoire dette prescrite
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'avais une dette auprès de Sofinco qui date de 2017 et en 2018-2019 il ont engager des poursuites à mon encontre, un titre exécutoire à été rendue.
J'ai eu un dossier de surendettement et il ont geler mes dettes jusqu'en 2023, entre temps la dette a été expirer car les 5 ans sont déjà passer.
A ce jour je ne suis plus sur ficp
J'ai un huissier qui est venu chez moi en me disant que je dois régler la dette de 2017 car il y a un titre exécutoire.
Ma question est : Peux-il me réclamer l'argent et dois-je payer sachant que la dette est déjà prescrite ?
J'ai déménager entre temps et il sont venu chez mes parents, peuvent-il saisir chez mes parents ? car je n'habite plus chez eux mais le nom figure sur la boite au lettre quand il m'envoie le courrier ils mettent "chez madame ..."
Merci de m'avoir lu
- Titre executoire dette prescrite
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Titre exécutoire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Dette cofidis huissier - Forum crédit consommation
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
2 réponses
bonjour
Le dossier de surendettement suspendait les dettes mais n'annulait pas le titre exécutoire qui a une durée d'origine de 10 ans et qui peut être prolongée si interruption
La législation juridique et financière évolue en permanence...