Titre executoire dette prescrite

Julien.91 -  

Bonjour,

J'avais une dette auprès de Sofinco qui date de 2017 et en 2018-2019 il ont engager des poursuites à mon encontre, un titre exécutoire à été rendue.
J'ai eu un dossier de surendettement et il ont geler mes dettes jusqu'en 2023, entre temps la dette a été expirer car les 5 ans sont déjà passer.
A ce jour je ne suis plus sur ficp

J'ai un huissier qui est venu chez moi en me disant que je dois régler la dette de 2017 car il y a un titre exécutoire.

Ma question est : Peux-il me réclamer l'argent et dois-je payer sachant que la dette est déjà prescrite ?

J'ai déménager entre temps et il sont venu chez mes parents, peuvent-il saisir chez mes parents ? car je n'habite plus chez eux mais le nom figure sur la boite au lettre quand il m'envoie le courrier ils mettent "chez madame ..."
 

Merci de m'avoir lu

2 réponses

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  1. Julien.91

    Bonjour

    merci pour votre réponse.

    Même si la dette est déjà expirer ?

    1. Qui

      Lisez mieux la reponse qui vous a été donnée ,la dette nestpas expirée, le titre executoire est valable 10 ans

    2.  AN.Banker Modérateur

      Une dette n'expire pas, c'est l'action en justice qui peut être prescrite. Ce qui n'est pas votre cas puisqu'un titre exécutoire a été émis en 2018/2019 donc il est valable jusqu'en 2028/2029 minimum

  2. Cmoi9999

    bonjour

    Le dossier de surendettement suspendait les dettes mais n'annulait pas le titre exécutoire qui a une durée d'origine de 10 ans et qui peut être prolongée si interruption

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