Surendettement et interdiction bancaire

MAMIE -  
 papossible -

Bonjour,

Un membre de ma famille a un dossier de surendettement en cours. Il n'a jamais fait de chèque sans provision mais sa banque ne lui délivre pas de chéquier. Est-il automatiquement inscrit au FICP ?

Il veut créer sa société de transports et a obtenu la formation nécessaire à l'obtention de la licence.

Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 682
     

    Bonjour,

    Le dépôt d'un dossier de surendettement entraine en effet l'inscription automatique au FICP, ce qui empêche de faire des crédits.

    En théorie, l'inscription au FICP n'empêche pas d'émettre des chèques, mais la banque a tout à fait le droit de refuser de délivrer des chéquiers. Fiché ou pas.

    2
  2. papossible
     

    Bonsoir,

    mais sa banque ne lui délivre pas de chéquier. : elle est libre de remettre à son client un chéquier ou pas.

    Est-il automatiquement inscrit au FICP ? : avec un dossier de surendettement oui

    FICP : crédit

    FCC  : chèque

    Cdt

    1
    1. Mamie
       

      Est-il interdit de chéquier FCC si en surendettement ? 

      0
      1. papossible > Mamie
         

         Est-il interdit de chéquier FCC si en surendettement ?  : Non.

        Sauf si des refus de chèques non  régularisés.

        0

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