Question sur PV huissier
Claude -
Bonjour,
Dans une copropriété, des constats d'huissier ont été faits en mentionnant par exemple :
-
Je frappe à l'appartement 3ème étage droite de Mr X => alors que Mr X est à l'appartement de gauche
-
Je frappe à l'appartement 3ème étage gauche de Mme Y => alors que Mme Y est à l'appartement de droite
etc etc etc => tout à été inversé et ce pour tous les étages
L'huissier nous dit que ce n'est pas grave, que cette mention n'est même pas obligatoire.
Est-ce vrai ? Si le copropriétaire Mr X doit saisir la justice et qu'il présente au juge son constat d'huissier avec Mr X appartement de droite alors qu'il est à gauche, ça va passer ?
Merci de votre aide.
5 réponses
Hoquei44 : Je pense que vous n'avez pas beaucoup de connaissances en immobilier et copropriété.
Cela n'a rien dans notre cas strictement à voir avec un point de vue ou une interprétation personnelle.
Il y a ce que l'on appelle un "Règlement de copropriété" d'une part et un "acte de vente" d'autre part qui définissent des éléments que l'on doit IMPERATIVEMENT respecter.
Un appartement définit comme à droite n'a pas à être modifié, c'est une donnée incontestable qui doit apparaitre dans chacun des documents.
Bonjour
OK, la forme n'y est peut-être pas, mais le juge jugera le fond.
Frappez-vous ou ne frappez-vous pas ?
Là est toute la question !
Cdlt
Droite/gauche que l'on retrouve dans nos actes d'achat se trouve être parfaitement conformes à la logique quand on arrive à l'étage par l'escalier ou bien par l'ascenseur.
En face, ce sont des placards (EDT, Eau ...).
L'huissier nous fait croire qu'il est arrivé par les placards pour s'être trompé de la sorte en voyant les appartements à l'envers !!!
Par ailleurs, quand on achète un appartement, on n'écrit tout de même pas les choses au hasard, il y a quand-même droite/gauche de mentionné sur l'acte et il faut bien s'en référer. Je ne vais pas acheter l'appartement de mon voisin et vice versa.
Bonjour,
Droite ou gauche, cela dépend dans quel sens on est positionné... Lorsque vous discutez en face à face avec une personne, sa droit est votre gauche, votre droite est sa gauche.
CB
Aline a raison. La "référence" de l'appartement est définie dans les documents légaux que sont un rgt de copropriété, l'acte de vente ... et cette référence n'a pas lieu de changer !
Droite ou gauche n'a pas lieu d'être un choix de l'huissier en fonction de son humeur. Il doit se référer à la référence exacte de l'appartement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionhoquei44 : Vous êtes drôle vous, si je vends mon appartement un jour, je vais dire à mon notaire que droite ou gauche on s'en fou après tout c'est la même chose. Mes voisins vont être contents.
Un appartement X a un propriétaire X et mon voisin Y est le propriétaire de l'appartement Y
Ce n'est quand même pas par fantaisie que tout doit être noté dans un acte d'achat.
Et l'appartement ne change pas de place désolé. Il est situé selon des règles logiques en plus en prenant comme référence quand on arrive par l'escalier ou l'ascenseur. Certainement pas en se positionnant dans les placards qui se trouvent en face !
Vous êtes drôle aussi à ne pas comprendre que les mots ont des significations pouvant être opposés : cela porte même un nom, l'énantiosémie. Vous avez votre point vue, et vous n'êtes pas capable de comprendre qu'il en existe plusieurs.
Deux véhicules roulent sur la même route, chacun tourne à droite au carrefour. Vont-ils dans la même direction après le carrefour ? Si vous êtes capable de répondre par l'affirmative sans alternative, bravo. Sinon, vous comprendrez que la notion que vous contestez depuis le début n'a aucune signification, car celle-ci est relative.
On achète pas un appartement de droite ou de gauche, mais un appartement défini. Droite et gauche ne sont pas des notions définissables.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...