2 cogérants d'une SCI peuvent être élus au conseil syndical
pivette
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9 déc. 2023 à 14:33
_lael_ Messages postés 4414 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 déc. 2023 à 22:27
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2 réponses
ginto5
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9 déc. 2023 à 15:50
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Bonjour....et Merci..... ne font visiblement pas partie de votre vocabulaire...
_lael_
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Modifié le 9 déc. 2023 à 22:27
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En accord avec l'article 21 de la loi de 1965, oui ils peuvent, car il n'y a pas de limites dans le nombre de candidats au CS par lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...