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2 cogérants d'une SCI peuvent être élus au conseil syndical

pivette - 9 déc. 2023 à 14:33
_lael_ Messages postés 5148 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 9 déc. 2023 à 22:27

une SCI est copropriétaire dans une copropriété. Les 2 cogérants peuvent ils être membre du conseil syndical,

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2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
9 déc. 2023 à 15:50

Bonjour....et Merci..... ne font visiblement pas partie de votre vocabulaire...
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Réponse 2 / 2
_lael_ Messages postés 5148 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 463
Modifié le 9 déc. 2023 à 22:27

En accord avec l'article 21 de la loi de 1965, oui ils peuvent, car il n'y a pas de limites dans le nombre de candidats au CS par lot.
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