Ouverture compte bancaire copropriété
fran-choise Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,récemment syndic d'un copropriété (7 propriétaires) j'aurais aimé avoir des renseignements au sujet du compte bancaire à ouvrir et des explications concernant le "compte séparé"
Quels sont les documents qu'il me faut fournir à la banque (crédit agricole) pour ouvrir un compte ayant comme Titulaire le nom du syndic et le nom de la copropriété ?
un grand merci pour votre attention
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2 réponses
Bonjour,
Il faut fournir les documents que demande la banque. Pour le CA, ouvrir un compte "association" au nom du syndicat avec vous comme titulaire. Ils devraient vous demander une résolution d'AG vous désignant, ainsi que le règlement de copro (donnez une clé USB).
Compte dit séparé : dans le temps, un syndic mettait tous les comptes des copropriétés sur un seul compte : le sien. Suite à difficultés, la loi a imposé au syndic d'ouvrir 1 compte par copro, d'où l'appellation "compte séparé"
La législation juridique et financière évolue en permanence...