PV AG copro - Budget prévisionnel - modification pv
coproleclos -
Bonjour,
Nous avons fait une assemblée générale dans laquelle une résolution a été votée pour modifier le règlement de copropriété.
Nous avions défini un montant estimatif dans le budget pour les frais de notaire etc.
Finalement, cela coûte beaucoup plus (4x plus).
Tous les copropriétaires sont d'accord pour ne pas le faire finalement compte tenu de cette nouvelle donnée.
Comment faire sachant que le PV est déjà signé ? Nous souhaitons éviter de refaire une AG.
Quelle est la meilleur option entre les suivantes:
> Clause annule et remplace dans le PV et refaire signer à chacun
> Faire signer un acte unanime pour refuser de le faire suite à la découverte du coût exhorbitant que cela induit.
En même temps, si tout le monde est ok je ne vois pas de risque spécifique que quelqu'un vienne nous forcer à exécuter la décision mais bon.
Nous aurions dû fixer un plafond dès le départ mais cela s'est fait dans la précipitation.
Merci beaucoup!
- PV AG copro - Budget prévisionnel - modification pv
- Sncf pv sms - Forum Justice
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Ag M. ou AGM - Forum Banque et Crédit
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv - Forum Automobile
- Copro 100 avis - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Grosseur de votre copropriété : 2 copros ou 200 ?......;o) .....
Le CS peut demander au syndic de surseoir à la décision et reposer la résolution lors de la prochaine AG.
Bonjour
Une AG est censée prendre une décision en toute connaissance de cause, c-à-dire avec tous les documents nécessaire à sa prise de décision.
Il n'est pas possible juridiquement de modifier le PV de cette AG, lequel PV a valeur juridique, s'il reflète bien les votes acquits ; ce n'est pas pour rien qu'on l'appelle PV et non CR (compte-rendu qui n'a aucune valeur juridique). Ce serait se rendre coupable d'un faux.
Mais un autre AG, postérieurement, peut prendre une décision contraire sur le même sujet.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...