Identité des contrôleurs sncf
BmV Messages postés 43782 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La législation sur les.agents de l'état leur fait obligation de décliner leur identité . S'ils refusent de le faire , c'est une faute professionnelle.
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5 réponses
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Bonjour,
Merci pour cette remarque au mieux très approximative vu que les contrôleurs SNCF ne sont pas des "agents de l'état", ce sont des agents de la SNCF (qui est une Société Anonyme à capitaux publics).
Mais surtout, avez-vous une question ?
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Je ne sais pas d'où tu sors cette affirmation, mais les contrôleurs SNCF n'ont absolument aucune obligation de décliner leur identité, sauf peut-être à la police.
Quel est le but de ce sujet ?
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Cette remarque a été faite dans quel but ?
Quel est précisément le texte sur lequel elle s'appuie ?
Avez-vous une question à poser ?
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bonsoir,
ah ils ont plus un N° sur leur casquette ?
vieux souvenir du service militaire avec une prise de bec avec un contrôleur ...
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Bonjour,
Ah bon ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...