Identité des contrôleurs sncf

Heinrich -  
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

La législation sur les.agents de l'état leur fait obligation de décliner leur identité . S'ils refusent de le faire , c'est une faute professionnelle. 

.

5 réponses

aideogame Messages postés 181 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   170
 

Bonjour,

Merci pour cette remarque au mieux très approximative vu que les contrôleurs SNCF ne sont pas des "agents de l'état", ce sont des agents de la SNCF (qui est une Société Anonyme à capitaux publics).

Mais surtout, avez-vous une question ?

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Maling
 

Je ne sais pas d'où tu sors cette affirmation, mais les contrôleurs SNCF n'ont absolument aucune obligation de décliner leur identité, sauf peut-être à la police.

Quel est le but de ce sujet ?

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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 

Cette remarque a été faite dans quel but ?
Quel est précisément le texte sur lequel elle s'appuie ?

Avez-vous une question à poser ?

 

 

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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 

bonsoir,

ah ils ont plus un N° sur leur casquette ? 

vieux souvenir du service militaire avec une prise de bec avec un contrôleur ... 


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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 123
 

Bonjour,

Ah bon ?

CB


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