Identité des contrôleurs sncf

Heinrich - 25 avril 2023 à 21:49
BmV Messages postés 91524 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 25 avril 2023 à 22:18

Bonjour,

La législation sur les.agents de l'état leur fait obligation de décliner leur identité . S'ils refusent de le faire , c'est une faute professionnelle. 

.

5 réponses

aideogame Messages postés 140 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 130
25 avril 2023 à 21:58

Bonjour,

Merci pour cette remarque au mieux très approximative vu que les contrôleurs SNCF ne sont pas des "agents de l'état", ce sont des agents de la SNCF (qui est une Société Anonyme à capitaux publics).

Mais surtout, avez-vous une question ?

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Je ne sais pas d'où tu sors cette affirmation, mais les contrôleurs SNCF n'ont absolument aucune obligation de décliner leur identité, sauf peut-être à la police.

Quel est le but de ce sujet ?

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BmV Messages postés 91524 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 18 519
25 avril 2023 à 22:18

Cette remarque a été faite dans quel but ?
Quel est précisément le texte sur lequel elle s'appuie ?

Avez-vous une question à poser ?

 

 

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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
25 avril 2023 à 22:07

bonsoir,

ah ils ont plus un N° sur leur casquette ? 

vieux souvenir du service militaire avec une prise de bec avec un contrôleur ... 


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hoquei44 Messages postés 16412 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 8 830
25 avril 2023 à 22:00

Bonjour,

Ah bon ?

CB


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