Bruit sourd dans toutes les pièces de la maison en continu
Balou
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27 nov. 2023 à 14:37
dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 28 nov. 2023 à 14:45
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dadout
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28 nov. 2023 à 14:45
28 nov. 2023 à 14:45
Bonjour,
Vous faites constatez les bruits par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) puis vous donner ces constatation au voisin par lettre RAR lui indiquant de faire le necessaire sans quoi vous etablirez une procédure a son encore pour trouble anormale de jouissance du domicle. (bien sur valable que si les constatations mesurés de l'huissier/comissaire vont dans votre sens)