Taux d'invalidité
Nico29
-
22 nov. 2023 à 22:06
nenuphar. Messages postés 6078 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 23 nov. 2023 à 16:25
nenuphar. Messages postés 6078 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 23 nov. 2023 à 16:25
Bonjour,
Je vais être placé en retraite pour invalidité dans la fonction publique ( dossier en cours auprès de la CNRACL) je souhaiterais savoir qui fixe le taux d'invalidité dans la fonction publique et comment faire pour se le procurer svp.En vous remerciant.
A voir également:
- Taux d'invalidité pour discopathie degenerative
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux d'invalidité pour 2 prothèse de hanche - Forum AAH / Handicap
- Taux invalidité pour épaule forum ✓ - Forum Accident du travail
- Discopathie dégénérative L5-S1 - Forum salariés
- Taux invalidité prothèse genou - Forum Accident du travail
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
6078
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2025
2 380
Modifié le 23 nov. 2023 à 16:31
Modifié le 23 nov. 2023 à 16:31
Bonjour,
Voir ce lien ajustable selon votre situation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550
Cdt
nb : c'est donc la caisse de retraite qui va fixer le taux selon le barème réglementaire indicatif : https://www.cnracl.retraites.fr/sites/default/files/pdf/Baremeinvalidite_1_-2.pdf
et elle doit vous envoyer une notification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...