Taux d'invalidité
Nico29
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais être placé en retraite pour invalidité dans la fonction publique ( dossier en cours auprès de la CNRACL) je souhaiterais savoir qui fixe le taux d'invalidité dans la fonction publique et comment faire pour se le procurer svp.En vous remerciant.
A voir également:
- Taux d'invalidité pour discopathie degenerative
- Taux livret a - Guide
- Taux d'invalidité pour 2 prothèse de hanche - Forum Aides et allocations
- Forum discopathie dégénérative - Forum invalidité
- Discopathie degenerative 35 ans - Forum arrêt maladie
- Taux kilométrique 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voir ce lien ajustable selon votre situation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550
Cdt
nb : c'est donc la caisse de retraite qui va fixer le taux selon le barème réglementaire indicatif : https://www.cnracl.retraites.fr/sites/default/files/pdf/Baremeinvalidite_1_-2.pdf
et elle doit vous envoyer une notification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...