REVALORISATION DE LA RENTE D'INVALIDITÉ PRÉVOYANCE

christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 16 nov. 2023 à 15:10
 Makki - 24 févr. 2024 à 11:48

Bonjour , je suis en invalidité depuis 2005 , le taux de la rente d'invalidité de ma prévoyance n'a pas augmenté depuis 2014. Est-ce normal ?
Ma prévoyance est Groupama .

Après 3 ans de demande et de multiples réponses erronées .... on vient de me répondre qu'en fait aujourd'hui ils prennent en compte le point RPR et non plus le point AGIRC et ce depuis 2014.
" Cependant le point RPR n'a pas évolué de 2014 à 2022. C'est la raison pour laquelle ,ma rente n'a pas été revalorisé pendant ces années "
Le point RPR a évolué de 1% au 01/10/2022...
Voila leur réponse ....

Quelqu'un peu certifié ( ou non ) leur dire ?

Merci aux personnes qui pourront répondre ...

A voir également:

14 réponses

kang74 Messages postés 4300 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 928
17 nov. 2023 à 07:30

Bonjour

Effectivement le cadre de la revalorisation de la prévoyance est contractuel : c'est le contrat qui la définit .

Effectivement beaucoup de personnes ont un contrat qui était basé sur le point AGIR qui a effectivement disparu en 2019 .

Effectivement il y a eu gel de cet indice ( et de celui de l'ARRCO) avant la fusion des deux ( pendant 5 ans)

Par de là, il faut leur demander à quel indice légal correspond ce fameux RPR car je ne vois pas ce dont il s'agit .

0
TORTIBULLE Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
10 déc. 2023 à 22:04

Bonjour,

j'ai également un contrat qui prévoit la revalorisation selon, le point AGIRC et celui ci a bien été revalorisé en fonction de la valeur qui est publiée annuellement et utilisée dans le cadre de la revalorisation des régimes retraites 

Hélas mon contrat a été résilié et souscrit à ce jour chez Groupama  (à qui je dois réclamer la revalorisation )

je suis surprise d'une part : que l'indice contractuel figurant sur le contrat soit changé comme bon leur semble

d'autre part je ne retrouve aucune information sur cet indice RPR , c'est étrange

avez vous envoyé des courriers (rappel loi Evin ) et quel est le retour?

0
christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
10 déc. 2023 à 23:25

Bonjour Tortibulle , je vous fais part du dernier courrier que j'ai reçu de leur part ... 

Conformément à notre échange téléphonique de ce jour, je viens vers vous au sujet de votre réclamation du 24/07/2023.

Dans vos différentes demandes, vous souhaitez obtenir des informations concernant la revalorisation de votre rente sur la base du point Agirc.

Lors de nos correspondances en 2021, nous avons indiqué le point de revalorisation Agirc. Celui-ci n'est pas le point qui a été pris en compte dans le calcul de la revalorisation de votre rente.

C'est très sincèrement que je vous présente les excuses de Groupama Gan Vie pour les désagréments que vous avez eu à subir en conséquence.

Je viens de procéder à l'étude de votre dossier et selon l'article 11.4 et 5 des conditions gérérales du contrat cité en réfrences, unité de référence et fonds de revalorisation, le point de référence pris en compte dans le calcul de la revalorisation de votre rente est le point RPR.

L'évolution de la revalorisation a bien été effectuée depuis le début de votre arrêt de travail.

Cependant le point RPR, n'a pas évolué de 2014 à 2022. C'est la raison pour laquelle, votre rente n'a pas été revalorisée pendant ces années.

L'unité de référence spécifique au contrat établi par l'assureur est fixée tous les ans au 1er juillet pour être applicable à toutes les revalorisations intervient à partir de 1er octobre suivant.

Effectivement, le point RPR a évolué de 1 % au 01/10/2022.

Ainsi, la prestation est revalorisée tous les ans à la date anniversaire de votre arrêt de travail soit au mois d'août.

Lors de votre prochain règlement pour la période du 23/08/2023 au 22/11/2023, votre prestation sera revalorisée avec l'évolution du point RPR de 1 %.

0
christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
10 déc. 2023 à 23:30

Mon avocat fait le necessaire en ce moment même pour répondre à ce courrier , il m'a parlé me semble -t-il de la loi Evin ... qu'avez-vous trouvé à ce sujet ? 

C'est le 3eme argument que la prévoyance me donne pour ne pas augmenter ce taux de revalorisation .... 

Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que j'ai du nouveau. 

0
TORTIBULLE Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 > christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
11 déc. 2023 à 18:29

Pour information sur le site AGIRC-ARCO vous trouverez les indices de revalorisation qui sont successivement en 2022 et 2023 de l'ordre de 5%

Si votre contrat est bien basé sur l'indice AGIRC qui n'a pas disparu ( il s'agit d'une fusion AGIRC ARCCO et les indices sont publiés annuellement sur les sites officiels : INSEE ) , et ce n'est pas le cas de tous les contrats, et si rien ne justifie légalement que le contrat qui vous concerne puisse être modifié à tous moment au bon gré de l'assureur ,cela vaut le coup de ne pas lâcher l'affaire, l'enjeu est important.

0
fabrice17320 > TORTIBULLE Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
18 févr. 2024 à 16:02

Bonjour, j'ai le meme soucis je suis en invalidité et j'ai un contrat groupama  de 2013 , il calcul m'a rente que sur le point AGIRC alors qu'il on fusionné en 2019 donc d'aprés mon avocate elle doit etre calculer sur le taux AGIRC-ACCRO. 

je suis au tribunal avec eux mais a chaque coup il repousse la dates 

0
christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 > fabrice17320
18 févr. 2024 à 16:32

Bonjour Fabrice , merci de votre retour. Apparemment ils ont l'air vraiment de mauvaise fois. Cela fait 3 fois qu'ils changent d'arguments pour ne pas augmenter le taux de la rente d'invalidité. Ce n'est pas la 1ere fois que j'ai un soucis avec eux . Pouvez-vous me donner l'augmentation du taux de la rente d'invalidité que vous avez eut depuis  2013 ? On va commencer par vérifier si on a déjà le même taux. De mon coté , mon aide juridique attend une réponse à son dernier courrier ... A quel date avez-vous fait votre 1ere courrier pour leur signifier ce problème ?

0
Tortibulle > fabrice17320
18 févr. 2024 à 17:15

Bonjour, 

Le point agirc n’existe plus depuis 2019 , mais cela ne veut pas dire que la revalorisation est nulle , c’est le point issu de la fusion agirc arco qui est utilisé ( ce point sert également à la revalorisation des retraites complémentaires et est mis à jour annuellement en novembre; sa valeur est facilement accessible , sur votre relevé de carrière par exemple ou sur le site agirc arco ) 

avant le passage au tribunal , avez vous saisi le médiateur des assurances ? 

0

Il a plusieurs articles de la loi Evin qui protègent les personnes en invalidité ( article 2    7    7.1)

pour résumer : lorsque l’état d’invalidité est constaté ( 2005 vous concernant ) la rupture du contrat de travail ou la résiliation du contrat prévoyance sont sans effet sur les prestations acquises ainsi que les revalorisations futures 

il y a même une jurisprudence importante en 2020 qui vient ré préciser les effets de cette loi . 
 

avez vous le contrat prévoyance datant de 2005 ? 
la revalorisation selon AGIRC est elle clairement indiquée dessus  ( sur mon contrat c’est bien le cas )

au vu de la loi evin , ont ils le droit de modifier à tout moment les conditions écrites sur le contrat qui régit vos droits à prestation ? 
Cette condition a t elle été modifiée , ou bien l’indice dont ils parlent est celui du contrat en cours en 2005 ?

quand à l’indice RPR : c’est obscur , je ne trouve aucune info le concernant . 
 

je démarre de mon côté une démarche juridique , je propose que l’on partage toute info utile nous permettant d’avancer . 
 

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
11 déc. 2023 à 18:43

Bonjour , oui j'ai bien le contrat datant de 2005 ( conditions particulières ) .

Je prends bien en comptes tout vos dires et en ferai part demain à mon avocat .

Quelles autres questions pensez-vous qu'il serait bons de lui poser ?

Ou avez-vous trouvez ce taux de 5% ... ???

Pouvez-vous me transmettre le lien du site arco ?

Peut-être que vous aimeriez que je pose une question précise à mon avocat demain pour vous ...?

A deux ...on va moins vite ... mais on va plus loin ... 

0
TORTIBULLE Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
11 déc. 2023 à 19:21

Voici  le lien pour les infos sur AGIRC ARRCCO

https://www.agirc-arrco.fr/nos-etudes-et-publications/documentation-institutionnelle/parametres-et-donnees-statistiques/

ce sont les données utilisées pour la revalorisation des pensions de retraites, donc ce sont ces données qui je pense sont utilisées quand le contrat prévoit une revalorisation selon l'indice AGIRC.

Ma question serait la suivante et correspond je pense à notre problématique commune.

Votre contrat datant de 2005, le mien de 2010 , prévoient une revalorisation selon l'indice AGIRC.

La loi EVIN prévoit que : aucun évènement ( type rupture du contrat de travail, résiliation du contrat en question )ne peut interrompre le versement des rentes ni leurs revalorisations futures.

A partir de là , est ce légal que la compagnie d'assurance revalorise selon des indices qui ne sont pas ceux prévus au contrat lors de la survenue du sinistre ?

J'ai bien compris qu'ils y trouvaient un intérêt puisque depuis quelques années, aucun contrat ne peut comporter cette condition de revalorisation ( AGIRC ) qui devait leur être couteuse.

Cependant qu'en est il des contrats qui avaient été conclus ainsi, peuvent il y revenir dessus ? Peuvent il à tout moment charger ce mode de revalorisation ?

La loi le leur permet ? ou bien osent ils le faire sachant que peu d'entre nous exercent un recours pour faire appliquer la loi ?

0
Intellect.e.R. Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 10 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023 1
13 déc. 2023 à 12:17

Bonjour,


Deux cas de figure existent.


1. Soit le contrat est individuel (souscrit par vous directement auprès de l'assureur) :
Si « L’assureur est à l’origine d’une proposition de modification du contrat d’assurance

Lorsque l’assureur propose une modification du contrat d’assurance initial, il doit dans tous les cas recueillir l’accord de l’assuré. Cet accord doit être matérialisé par un avenant au contrat : « Toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties » (article L. 112-3 du Code des assurances). »
http://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-professionnels/les-modifications-possibles-un-contrat-assurance/‌

2. Soit le contrat est de groupe à adhésion facultative ou à adhésion obligatoire (souscrit par l'intermédiaire d'une association auprès de l'assureur) :
La modification est régie par le Code des assurances, Titre IV : Les assurances de groupe (articles L. 141-1 à L. 145-9).
http://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006142726/‌

Il convient donc de savoir à quelle catégorie appartient votre prévoyance, étant précisé que les associations souscriptrices auprès de GROUPAMA GAN VIE (GAN ASSURANCES - GAN EUROCOURTAGE - GAN PATRIMOINE - GAN PRÉVOYANCE - GROUPAMA) sont les suivantes :
‌http://www.aeerp.fr/‌ 
https://www.anadav.fr/‌
https://www.aperia-asso.fr/‌
https://www.association-a3p.fr/
‌http://association-demain.fr/‌‌‌
http://www.rip.asso.fr/
Mais ça, beaucoup de gens l'ignorent !


Cordialement.

0
christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 > Intellect.e.R. Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 10 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023
13 déc. 2023 à 16:48

Bonjour , la prévoyance est celle de mon entreprise  donc de la catégorie 2 ... Merci de votre réponse .. je vais faire mes recherches à ce niveau là

0
Intellect.e.R. Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 10 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023 1 > christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
14 déc. 2023 à 09:26

Bonjour,


Vous trouverez certainement le nom de votre produit dans vos papiers, puisque dans votre citation on lit :
« selon l'article 11.4 et 5 des conditions gérérales du contrat cité en réfrences ».
Cf. christian75000 (10 déc. 2023 à 23:25)

 

Sinon, votre entreprise connaît inévitablement l'intitulé précis de cette prévoyance, étant donné que c'est elle qui a adhéré à l'une ou à l'autre des associations : elle a versé un droit d'entrée unique ou paye une cotisation annuelle.
Après quoi il faut visiter les sites des associations énumérées, pour rechercher la vôtre et voir de quoi il peut retourner en matière de modification éventuelle.
Exemple de nom : contrat Galya (AEERP)

http://www.aeerp.fr/medias/files/aeerp-pv-ag-association-24-5-2023.pdf
‌‌Exemple de nom : GAN PREVOYANCE SECURITE PROFESSIONNEL (A3P)
http://www.association-a3p.fr/wp-content/uploads/2023/08/A3P-Rapport-dactivites-2022-VDEF.pdf
Exemple de noms : 
Gan Active, Gan Attitude, Gan AlterEgo, Gamme Généric (DEMAIN)
http://association-demain.fr/wp-content/uploads/2023/09/Rapport-sur-l-exercice-2022.pdf

Exemple de nom : Gan Sécurité Retraite (complète le contrat Initiative Retraite avec des garanties de prévoyance) (RIP)
http://www.rip.asso.fr/documents/pvassemb/RIP%20rapport%20d'activit%C3%A9s%202022.pdf
 

La compagnie (assureur) importe, comme l'association (souscripteur), car dans un litige tel que celui-ci (relation triangulaire), l'identité des parties au contrat doit être très rigoureusement établie. Chacune d'elle a des obligations légales, auxquelles il convient de se référer dans la réclamation. Par ailleurs, si votre espèce est strictement identique à celle de "Tortibulle", une action commune est envisageable.

De toute évidence, il y a lieu de commencer par cibler le sujet, pour éviter de se disperser vainement.
Cf. Tortibulle (13 déc. 2023 à 18:11)
 

Deux conseils pour conclure :
- adresser votre correspondance par LRAR,
- conserver également les enveloppes reçues de vos adversaires,

afin de constituer la preuve des dates des divers évènements ponctuant le processus.
 

Cordialement.‌‌‌

0
Intellect.e.R. Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 10 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023 1 > christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
24 déc. 2023 à 18:48

Bonsoir,

Avez-vous trouvé à quelle association votre entreprise adhère ?

Cordialement.

0
Intellect.e.R. Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 10 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023 1
24 déc. 2023 à 18:37

Bonsoir,

Je voudrais attirer une nouvelle fois votre attention sur les associations souscriptrices d'assurances de groupe auprès de GROUPAMA GAN VIE.

En lisant le dernier procès-verbal de l'assemblée générale de deux d'entre elles, vous réaliserez peut-être mieux comment les choses sont susceptibles de se passer.

‌APERIA : 7 juin 2023, p. 8 et 9
http://www.aperia-asso.fr/section/list/id/11‌
« Marc DROY
Cet avenant est radical, puisqu’il est question de 34 % de baisse.
[...]
Marc DROY
J’estime que les assurés devraient recevoir davantage d’informations sur de tels contrats et leurs évolutions. » 

RIP : 11 octobre 2023, p. 14
http://www.rip.asso.fr/documents/pvassemb/PV%20Assembl%C3%A9e%20G%C3%A9n%C3%A9rale%20Ordinaire%202023-10-11.pdf‌
« Jean-Claude CUTAJAR
Le Conseil demande à l’Assemblée de lui accorder une délégation de pouvoir pour signer d’éventuels avenants en fonction des évolutions contractuelles qui pourraient s’avérer nécessaires pour améliorer les garanties des contrats, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires qui pourraient se présenter.
Depuis la loi Sapin II, il s’agit des dispositions non essentielles du contrat. Pour les dispositions essentielles, elles seront présentées et approuvées en Assemblée Générale.
Un intervenant
Quelles dispositions sont-elles considérées comme non essentielles ?
Vincent ROUHIER
Une disposition non essentielle ne produit pas d’impact significatif sur les contrats et ne touche pas aux droits des assurés. »

Cordialement.

0
christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
11 déc. 2023 à 19:35

Je vais commencer par répondre à votre dernière question : il ne faut pas du tout tenir compte de leur réponse ... Ils mentent délibérément ou pas ... donc il faut chercher de notre coté .. j ai eut plusieurs fois de gros problèmes avec eux mais j'ai toujours fini par avoir gain de cause .. il ne faut pas abandonné et ne pas tenir compte de leur argument ... En ce qui concerne la légalité de la revalorisation futures .. je pense qu'il n'en non pas le droit mais je devrai avoir la réponse demain de mon avocat ... Depuis votre invalidité en 2010 est ce que votre prévoyance a bien réhaussée le taux jusqu'à a aujourd'hui .. j ai trouvé ça en regardant vite fait ... AGIRC - ARRCO : Historique des valeurs de points - SPAC Actuaires (spac-actuaires.fr)

0
christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
11 déc. 2023 à 19:42

www.spac-actuaires.fr/lexique/agirc-arrco-historique-des-valeurs-de-points/

0

Bonjour, 

Quel est la date de vos premiers courriers de réclamation ?

la démarche de votre avocat est elle amiable à ce stade ou avez vous engagé un recours auprès du tribunal ?

cordialement 

0
TORTIBULLE Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
11 déc. 2023 à 21:51

 2010 est la date de souscription du contrat.

 l'indemnisation a débuté en 2018 , donc pour la période 2014 2018 je ne peux pas vous répondre.

Depuis 2018 ,il y a bien eu une revalorisation annuelle des prestations, mais je n'ai jamais reçu un relevé détaillé avec le mode de calcul appliqué .

J'ai consulté le lien que vous m'avez adressé ( spac actuaire) : vous pouvez voir que le point AGIRC n'a pas évolué entre 2014 et 2017   0% , mais à partir de 2018 Il a augmenté tous les ans et est au plus haut ces 2 dernières années compte tenu de l'inflation.

Votre revalorisation aurait du donc reprendre son cours à compter de 2019, au vu  des indices publiés.

0
christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
11 déc. 2023 à 22:14

Par contre , je ne comprends pas le tableau ...de combien de % la revalorisation annuelle a augmenté depuis 2018 ?

0
TORTIBULLE Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
11 déc. 2023 à 23:00

selon:

https://www.agirc-arrco.fr/nos-etudes-et-publications/documentation-institutionnelle/parametres-et-donnees-statistiques/

A compter
du 1er novembre 2023.               4,90%

A compter
du 1er novembre 2022.               5,12%

A compter
du 1er novembre 2021.               1,00%

Du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2021.        1,00% (   pas de     revalorisation en Nov 2020)

du 1er janvier au 31 octobre 2019      période de transition fusion régimes agirc arrco

 au 1er novembre 2018     0,60 %

0
christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
13 déc. 2023 à 16:59

Bonjour , je viens d'avoir mon avocat ,  il a fait les recherches au niveau de leur point rpr .. mais biensur n'a rien trouvé ... il vient d'écrire à ma prévoyance pour demander des explications. En ce qui concerne votre tableau je ne pense pas que les pourcentages donnés soit ceux du taux que je demande ( augmentation de 11 % en 2 ans ... j'ai des doutes ... ) . Vous etes chez quelle prévoyance et comme la précisait " intellect.e.R " est ce une prévoyance individuelle ou si  le contrat est de groupe à adhésion facultative ou à adhésion obligatoire ....

0
Tortibulle > christian75000 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024
13 déc. 2023 à 18:11

Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire et peu importe la compagnie d’assurance en question , c’est la loi evin  qui s’applique selon ce qui était convenu dans le contrat lors de la survenue du sinistre . 
je suis surprise que votre avocat se limite à ce type de courrier et ne mette pas en demeure l’assurance d’appliquer les dispositions contractuelles conformément à la loi . 
concernant les %, ils sont issus du site officiel de l’agirc arrco, et sont très facilement accessiblesdepuis les liens déjà transmis .

0
Intellect.e.R. Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 10 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023 1
12 déc. 2023 à 09:17

B‌onjour,

Je ne connais pas ce produit. Néanmoins, il me paraît judicieux, même capital, de vous signaler qu'il peut relever de contrats de groupe à adhésion facultative ou à adhésion obligatoire, tels que de nombreux sont souscrits par des associations auprès de GROUPAMA GAN VIE.
Assureur et souscripteur sont autorisés à modifier les dispositions contractuelles dans le respect des textes évidemment, notamment de l'information préalable de l'assuré/adhérent, ce qui, entre nous, est frappé au coin du bon sens. 
Cf. Code des assurances, Titre IV : Les assurances de groupe (articles L. 141-1 à L. 145-9)  
Je ne saurais par conséquent trop vous recommander de consulter les sites de ces structures associatives ci-dessous, afin de vérifier, une fois identifié le nom exact de votre prévoyance, et réunis vos conditions générales/particulières, avenant éventuel, si elle y figure (onglets : Accueil, Assemblées générales, Rapports annuels).

http://www.aeerp.fr/‌ 
https://www.anadav.fr/‌
https://www.aperia-asso.fr/‌
https://www.association-a3p.fr/
‌http://association-demain.fr/‌‌‌
http://www.rip.asso.fr/

Cordialement.‌

0

Bonjour je suis je pense dans le même cas que la personne qui a écrit le premier poste et en invalidité de catégorie 2 depuis mai 2005. Depuis lors je perçoit une rente invalidité par la complémentaire Ag2r à laquelle j’avais souscrit (je ne sais même pas si c’était facultatif ou obligatoire au moment de la signature de mon cdi en octobre 2000). Depuis 2005 ma pension de la sécurité sociale est revalorisée selon les décrets annuels mais jamais aucune du côté de AG2R. Trouvez-vous ça normal?

0

Bonjour, 

ce sont les conditions  du contrat de prévoyance qui doivent s’appliquer pour la revalorisation de l’AG2R.

Les conditions de revalorisation figurent sur les conditions particulières ou générales du contrat de prévoyance . 
avez vous ces documents ? ( si c’est un contrat à titre obligatoire , il a été souscrit par l’employeur , et il se devait en principe de vous remettre les conditions particulières du contrat ) 

la première étape est de se procurer ce document .

0

Bonjour et merci d’avoir répondu aussi vite. Concernant le contrat il ne m’a de mémoire pas été donné la seule chose que je sais c’est qu’à l’époque le drh de l’entreprise m’avait juste informé qu’un euro serait prélevé mensuellement pour la prévoyance. 

0

L’entreprise existe toujours ? Pouvez vous le leur réclamer ? Ou auprès d’un autre salarié ? vous pouvez demander à l’assureur par recommandé  , mais il va probablement laisser traîner ou ne donnera pas suite .
Selon la réponse ou la non réponse de l’assureur  , vous pourrez saisir le médiateur .
il est très difficile de faire valoir ses droits lorsqu’on possède un exemplaire du contrat alors sans , c’est d’autant plus compliqué ….

0

Oui l’entreprise est toujours là c’est même une grande entreprise de tracteurs qui nourrit beaucoup de bouches dans notre ville. S’il y avait sur le forum des bénéficiaires de contrats prévoyance chez Ag2r ça aurait grandement facilité la tâche. Je vais tout de même essayer de me mettre en contact mais avec qui la direction du personnel de l’entreprise?

0

Tous les contrats ag2r ne sont pas identiques , donc tous les assurés ag2r ne bénéficient pas des même conditions . donc c’est le contrat  qui était en cours lors de votre arrêt de travail initial qui a conduit à l’état d’invalidité qu’il convient de retrouver .

il faut probablement s’adresser au service qui gère le personnel de l’entreprise .si le contrat n’a jamais été modifié il pourront vous répondre facilement , S’il ont changé d’assureur entre temps ils étaient tenu de s’assurer de la poursuite de la revalorisation. 
en parallèle vous devriez rapidement adresser un courrier recommandé à ag2r en leur demandant pourquoi la revalorisation n’a pas été appliquée ,et  leur demander également copie du contrat . 
 Ce courrier prendra date pour la suite des démarches ( saisie du médiateur par exemple que vous ne pourrez entreprendre que si vous justifiez avoir adressé des courriers de réclamations ) 

c’est fastidieux , mais beaucoup ne se lancent pas dans les démarches et ne font pas valoir leurs droits . 
 

1
Makki > Tortibulle
24 févr. 2024 à 11:48

Merci à vous pour vos précieux conseils. Je leur écrirai un courrier dès que je peux, ayant des problèmes d’oublis récurrents 

0