Passage de BNC au réel avec TVA à AE non assujetti
corail75 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je suis actuellement en BNC au réel avec TVA et comptabilité recettes/dépenses. Pour 2024, je vais quitter ce statut et passer en autoentrepreneur non assujetti. Mon problème concerne la TVA encaissée en décembre 2023 et qui sera à reverser en janvier 2024 alors que je ne serai plus au régime du réel. C'est une dépense que je ne pourrai plus déduire. Y-a-t-il un moyen d'échapper à ça ? Merci d'avance pour votre aide !!
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2 réponses
Pour bien comprendre :
BNC réel = entreprise individuelle au régime réel
AE = micro-entreprise = entreprise individuelle au régime micro
Il y a donc changement de régime : réel vers micro.
Mais ce régime fiscal /social n'a rien à voir avec le régime de TVA (franchise, réel, ...) qui est à gérer séparément.
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Après dans le détail je ne sais pas comment ça se gère, j'ai toujours trouvé sue c'était inutilement complexe.
Le plus simple est de contacter le service des impôts sur impots.gouv.fr pour leur demander.
La législation juridique et financière évolue en permanence...