Propriétaire mélange colocation et hotellerie?

Palo50fender - 7 nov. 2023 à 10:07
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 8 nov. 2023 à 15:00

Bonjour, et merci d'avance pour l'aide que vous allez peut-être m'apporter ! 

Je suis actuellement locataire dans une colocation meublée, ce qui en fait ma résidence principale. Nous sommes deux colocataires, une chambre reste disponible depuis quelques temps. Le propriétaire souhaite louer cette chambre sur une courte durée de temps en temps, il nous a par exemple prévenu qu'il allait venir demain préparer une chambre pour la venue d'une locataire pour une durée de deux jours... Forcément, on commence à avoir peur que sous prétexte de se faire des sous, notre propriétaire transforme notre résidence principale en moulin....

Je me pose donc une série de questions ( je précise que c'est donc ma résidence principale, bails individuels, et que j'ai un droit d'usage des parties communes (et c'est là je pense qu'il y a des problèmes) :

- Mon propriétaire peut-il dans l'absolu, lorsqu'il reste des chambres à louer, débarquer dans les parties communes ou chambres innocupées pour préparer une éventuelle visite, même si on dit non ? 

- Peut-il mélanger colocation longue durée pour nous et certaines chambres en très courte durée? 

- Peut-il donc, si il ne trouve pas de locataires pour la chambre restante, en faire ce qu'il veut, laisser un ami dormir dedans, ou comme avant louer en Airbnb ou sur des périodes courtes cette chambre?

- Comment cela se passe-t-il au niveau des états des lieux? Car se pose la question suivante : Qu'est ce qui nous dit que ce n'est pas le propriétaire qui a dégradé telle pièce, ou que le locataire courte durée a volé quelque chose etc?? 

Merci beaucoup et bonne journée,. 

3 réponses

_lael_ Messages postés 4444 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 015
Modifié le 7 nov. 2023 à 10:49

"- Mon propriétaire peut-il dans l'absolu, lorsqu'il reste des chambres à louer, débarquer dans les parties communes ou chambres innocupées pour préparer une éventuelle visite, même si on dit non ? "

Comme vous le dites vous-même ce sont des parties communes, il n'a donc pas à vous demander la permission et votre avis est sans importance.

Par ailleurs seule votre chambre est votre résidence principale, le reste du logement est une partie commune.



"- Peut-il donc, si il ne trouve pas de locataires pour la chambre restante, en faire ce qu'il veut, laisser un ami dormir dedans, ou comme avant louer en Airbnb ou sur des périodes courtes cette chambre?"

De la même façon que votre voisin n'a pas à vous demander votre avis pour héberger des gens et utiliser les parties communes de l'immeuble, le propriétaire n'a pas plus à vous demander votre avis pour utiliser le reste du logement ou les parties communes du logement.

Dans la limite où il ne vous cause pas de trouble de jouissance excessif et que ça ne restreint as votre usage des parties communes.

Bien entendu, devoir attendre pour prendre une douche ou partager une cuisine pour manger n'est pas un trouble excessif.



"- Comment cela se passe-t-il au niveau des états des lieux? Car se pose la question suivante : Qu'est ce qui nous dit que ce n'est pas le propriétaire qui a dégradé telle pièce, ou que le locataire courte durée a volé quelque chose etc?? "

Vous devez conserver vos effets personnels dans votre partie privative, ce qui est déjà le cas en colocation de base. Vous ne pouvez pas tenir le bailleur responsable des vols dans les parties communes.

Après, pour les dégradations dans les parties communes c'est le problème du bailleur.

On peut tout au plus vous reprocher le défaut d'entretien, mais en théorie le bailleur en airBnB devrait nettoyer au départ du locataire, une prestation est en général prévue et incluse dans le prix.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à signaler les anomalies pour éviter que cela vous soit reprocher.

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kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 793
Modifié le 7 nov. 2023 à 17:27

bonjour @_lael_ StatutMembre

Pour une (rare) fois, je ne suis absolument pas d'accord avec votre analyse,

.

Le bailleur ne peut pas rentrer dans le logement loué sans l'accord express de tous les locataires , il ne loue pas que la chambre, il loue aussi une partie des communs ( ce n'est pas lui les entretient que je sache )

M^me si le locataire  n'est responsable que des dégradations commises dans sa chambre à jouissance exclusive

vous parlez de parties communes, elles le sont pour les seuls locataires, le bailleur ne peut pas y aller et venir à sa guise , quel que soit le bail

je conseille à  notre ami de se rapprocher de l'ADIL pour confirmation

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_lael_ Messages postés 4444 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 015 > kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024
8 nov. 2023 à 13:03

Pour ma part, je maintiens mon avis.

Les parties communes ne sont pas privatives, mais à jouissance partagée, l'aspect privatif "à jouissance exclusive" est une condition nécessaire pour être considéré comme le domicile du locataire.

Il n'y a donc pas de limite dans le nombre de locataire qui peut bénéficier de l'usage des parties communes, au même titre qu'un ascenseur, des escaliers ou un local poubelle d'immeuble.

Dans l'absolue même le bailleur ou des tiers pourraient bénéficier d'un accès à ces parties communes.

C'est exactement le même cas de figure qu'un immeuble en mono-propriété dont le bailleur louerait les appartements individuellement mais prévoirait que les locataires doivent entretenir les parties communes et qu'à défaut ils pourront être tenus responsable du défaut d'entretien et d'une aggravation de leurs charges.


Il faudrait vraiment que le bail prévoit une "exclusivité" d'accès aux parties communes aux seuls occupants du logement pour que l'accès soit limité à ce dernier, mais je ne vois pas pourquoi un bailleur irait se tirer une balle dans le pied en créant une telle clause.

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kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 793 > _lael_ Messages postés 4444 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024
8 nov. 2023 à 15:00

Il faudrait vraiment que le bail prévoit une "exclusivité" d'accès aux parties communes aux seuls occupants du logement pour que l'accès soit limité à ce dernier,

.

C'est justement sur ce point que je ne pas d'accord avec vous

mais je ne vois aucun jugement dans un sens ou dans l'autre, et les réponses de mes confrères , m^me si la plupart vont dans mon sens, ne sont pas réellement argumentées dans un sens ou dans l'autre

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Bonjour, 

Tout d'abord merci pour votre réponse. 

Donc concrètement vous êtes entrain de me dire que contrairement à une location simple, les locataires dans une colocation n'ont enfaite presque aucun réels droits face au propriétaire et qu'il fait un peu ce qu'il veut du moment que ce n'est pas dans la chambre? Notamment par rapport à la violation de domicile ? Car il y a 2 ans, deux anciens colocataires avaient appelé les flics car le propriétaire était venu sans notre accord dans les parties communes faire des travaux, alors qu'on avait explicitement dit "non". Et les policiers avaient donné raison à ces colocataires. La situation est peut-être différente dans le cas où un propriétaire cherche à louer une chambre ou dans le cas où les chambres sont occupées, où là peut-être le propriétaire ne peut pas venir comme bon lui semble? 

Et si je vous suis bien, en entrant dans le logement, je signe un état des lieux. Puis lorsque je ne suis pas là, le propriétaire peut venir, et imaginons faire un trou dans un mur. Je reviens, je le signale, et il me dit ah non c'est vous. Et rien ne me protège puisqu'il a le droit de venir comme bon lui semble? 

Je trouve tout cela très étonnant, notamment car de réputation les locataires en France sont censés être relativement bien protégés face à d'éventuels abus des propriétaires non ? 

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_lael_ Messages postés 4444 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 015
Modifié le 7 nov. 2023 à 12:26

"Notamment par rapport à la violation de domicile ?"

Le domicile c'est uniquement la chambre en location par baux individuels.

Il faut un bail unique pour que l'ensemble du logement soit le domicile des locataires. Par contre un bail unique comporte par défaut la solidarité entre les locataires en cas d'impayés de loyers entre autres et c'est aux locataires de trouver eux-mêmes un remplaçant sinon ils devront payer l'intégralité du loyer, mais en étant moins.

Donc les avantages ne sont pas que pour le bailleur.

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"Et les policiers avaient donné raison à ces colocataires. "

Les policiers y connaissent rien, mais ça c'est pas nouveau et pas forcément de leur faute si personne considère nécessaire de les former correctement à ces problématiques.

Par définition un domicile ne peut être qu'une partie privative à jouissance exclusive. A partir du moment où plusieurs locataires, avec des baux individuels distincts, ont la jouissance de plusieures pièces communes, alors ça ne peut pas constituer leur domicile puisque ce n'est pas privatif.

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"Et rien ne me protège puisqu'il a le droit de venir comme bon lui semble? "

L'article 7c de la loi de 1989 vous protège plutôt bien au contraire :

"Le locataire est obligé :

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive"

C'est pour ça que je vous disais dans mon message précédent que les dégradations dans les parties communes c'est le problème du bailleur.

Par contre ça ne vous exonère pas du 7d concernant l'obligation d'entretien et nettoyage du logement.

Par contre le bailleur peut quand même engager votre responsabilité s'il peut prouver que vous êtes à l'origine des dégâts, mais ça renverse la charge de la preuve de l'article 1732 du code civil : ce n'est plus au locataire de prouver son absence de responsabilité mais au bailleur de prouver la responsabilité du locataire.

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Palo50fender
7 nov. 2023 à 12:53

D'accord donc à partir du moment où le propriétaire décide de venir un peu comme bon lui semble (je précise que ce propriétaire a élevé son habitation, donc l'étage est consacré à une colocation, et lui réside au rez de chaussé, avec des entrées différentes etc.), si il y a dégradation etc ca sera son problème, et nous on doit tout garder dans nos chambres pour prévenir tout vol. 

Merci d'avoir pris le temps de me répondre, ma situation peut paraître capricieuse je ne sais pas, mais si c'était une fois de temps en temps, je ne serais pas ici à écrire sur ce forum, mais comme le propriétaire habite en bas, il a tendance à vouloir monter au moindre prétexte, ce qui forcément, ne nous donne pas l'impression d'être chez nous (même si oui les parties communes sont communes). Je pense que dans une situation normale, où le propriétaire habite plus loin, il y a moins d'abus concernant ces situations. De plus le propriétaire est un peu "papa poule", du style à nous dire quand il pleut de faire attention aux velux .... ;) 

Bonne journée ! 

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