Propriétaire + colocataire = CAF possible ?
anthony
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et souhaite partager cet appartement avec une personne qui deviendrait en quelque sorte colocataire. Mes questions sont donc :
> Quel contrat puis-je établir entre cette personne et moi (bail de location ?), sachant que je vis aussi dans cet appartement.
> Cette personne peut-elle prétendre toucher la CAF ? Ou d'autres aides ?
Merci d'avance pour tous vos précieux renseignements,
Anthony
Je suis propriétaire d'un appartement et souhaite partager cet appartement avec une personne qui deviendrait en quelque sorte colocataire. Mes questions sont donc :
> Quel contrat puis-je établir entre cette personne et moi (bail de location ?), sachant que je vis aussi dans cet appartement.
> Cette personne peut-elle prétendre toucher la CAF ? Ou d'autres aides ?
Merci d'avance pour tous vos précieux renseignements,
Anthony
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3 réponses
bonjour : Cette personne ne peut pas être collocataire avec vous puisque vous êtes propriétaire.
C'est simplement une locataire logée chez l'habitant.
Si vous respectez une certaine limite de loyer, vous n'avez rien à déclarer aux impôts. Le montant limite est de 121 euros/m2/ an en province et 167 euros/m2/ an en ILE De France. Ceci HORS CHARGES.
Cela se fait surtout pour les étudiants : pour une chambre de 15m2 en province, cela donne 151,25 euros mensuel hors charges.
Si la personne a de faibles revenus, elle peut percevoir l'allocation logement. Il faut lui faire un bail meublé simple de chambre chez l'habitant.
Si vous êtes sensiblement du même âge que la locataire, et que vous syez seul, il est vrai que la CAF peut se poser des questions.
Lorsque ce sont de véritables collocataires tous deux titulaires d'un bail de location, la CAF les considère automatiquement comme un couple s'ils sont de sexe opposé.
Il serait prudent de faire un bail de 9 mois non reconductible au cas où vous tomberiez mal. Et si tout va bien, vous refaites un nouveau bail au bout des neuf mois.
C'est simplement une locataire logée chez l'habitant.
Si vous respectez une certaine limite de loyer, vous n'avez rien à déclarer aux impôts. Le montant limite est de 121 euros/m2/ an en province et 167 euros/m2/ an en ILE De France. Ceci HORS CHARGES.
Cela se fait surtout pour les étudiants : pour une chambre de 15m2 en province, cela donne 151,25 euros mensuel hors charges.
Si la personne a de faibles revenus, elle peut percevoir l'allocation logement. Il faut lui faire un bail meublé simple de chambre chez l'habitant.
Si vous êtes sensiblement du même âge que la locataire, et que vous syez seul, il est vrai que la CAF peut se poser des questions.
Lorsque ce sont de véritables collocataires tous deux titulaires d'un bail de location, la CAF les considère automatiquement comme un couple s'ils sont de sexe opposé.
Il serait prudent de faire un bail de 9 mois non reconductible au cas où vous tomberiez mal. Et si tout va bien, vous refaites un nouveau bail au bout des neuf mois.
C'est de la location ,en meublée je suppose.
Par contre méfiance si vous vous mettez en ménage avec elle tot ou tard la caf l'apprendra
Par contre méfiance si vous vous mettez en ménage avec elle tot ou tard la caf l'apprendra
Oui ce serait de la location en meublée. Juridiquement ai-je le droit d'habiter dans un appartement (dont je suis propriétaire) et proposer un contrat de location à une personne pour vivre également sous ce même toit ? Dans l'affirmatif, le droit à la CAF est donc possible pour cette personne ?
Avec tous mes remerciements anticipés,
Anthony
Avec tous mes remerciements anticipés,
Anthony
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